La taxe Google a été reportée au 1er juillet

Partager l'article
Vous lisez:
La taxe Google a été reportée au 1er juillet
Le logo de Google
Le logo de Google © DR
Le Parlement a adopté un amendement proposé par le gouvernement.

Il fallait suivre de près les débats à l'Assemblée nationale pour connaître l'issue du feuilleton portant sur la taxation de la publicité en ligne. Suite à de fortes critiques, le ministre du budget a expliqué lors des débats que la taxe serait reportée/

Pour rappel, la taxe de 1% sur l'achat de publicité en ligne également appelée taxe Marini ou taxe Google, vise les entreprises qui échappent à la fiscalité française. Les cas de Google, Apple, eBay et Amazon sont évoqués comme étant des exemples de firmes installés au Luxembourg ou en Irlande et qui profitent ainsi de la fiscalité avantageuse de ces Etats.

Lors d'une seconde réunion en commission mixte paritaire, François Baroin a déposé un amendement qui vise à : « l'application au 1er juillet de la taxe appelée Google afin de définir les modalités de l'instruction fiscale ». Conclusion, l'application de la taxe est reportée de six mois. Elle devrait donc entrer en application au 1er juillet 2011… Un délai supplémentaire que s'accorde le gouvernement afin de mieux consulter les professionnels du secteur. L'amendement a été, depuis, adopté.

L'impact de la mesure était pourtant estimé entre 10 et 20 millions d'euros annuels. Mais 67 chefs d'entreprises de la "Neteconomie" ont dénoncé la taxe. Ils considéraient qu'elle « fauchait les petits Français » au lieu « des géants américains ».

l'info en continu
"On ne l'a jamais fait dans une émission d'info" : Christophe Delay danse la country sur le plateau de la matinale de BFMTV
TV
"On ne l'a jamais fait dans une émission d'info" : Christophe Delay danse la...
"C'est la meilleure façon de sortir" : Après son élimination de "N'oubliez pas les paroles", Karine va concrétiser un projet colossal avec ses 252.000 euros de gains
TV
"C'est la meilleure façon de sortir" : Après son élimination de "N'oubliez pas les...
JO Paris 2024 : Laurent Delahousse va commenter la cérémonie d'ouverture, Laurent Luyat co-présentera "Quels jeux !" avec Léa Salamé sur France 2
TV
JO Paris 2024 : Laurent Delahousse va commenter la cérémonie d'ouverture, Laurent...
"The Power" : 3 semaines seulement après son lancement, W9 commande déjà une saison 2 de sa nouvelle télé-réalité
TV
"The Power" : 3 semaines seulement après son lancement, W9 commande déjà une...
"Pékin Express" 2024 : On connaît (enfin) la date de diffusion de la finale du jeu d'aventure de M6
TV
"Pékin Express" 2024 : On connaît (enfin) la date de diffusion de la finale du jeu...
Audiences access 20h : Coup de mou pour "TPMP" et Cyril Hanouna sur C8, le "20 Heures" de France 2 plonge sous les 4 millions
Audiences
Audiences access 20h : Coup de mou pour "TPMP" et Cyril Hanouna sur C8, le "20...