TF1 a mis ses menaces à exécution. Selon La Tribune, le groupe TF1 a bien déposé une plainte contre le groupe Canal+ auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, réclamant une demande d'arbitrage.
En jeu : la distribution sur Canalsat des chaînes thématiques du groupe TF1 hormis LCI (Eurosport 1 et 2, Stylia, TV Breizh, Histoire). Jusqu'à la fin de l'année, Canalsat diffuse en exclusivité ces chaînes moyennant 70 millions d'euros par an, dont 30 millions pour Eurosport et 15 millions pour LCI.
Mais lors des négociations pour renouveler ces droits, Canalsat a largement revu à la baisse ses propositions financières. Le bouquet satellite du groupe Canal+ a proposé moins de 10 millions pour la seule Eurosport, sans exiger cette fois-ci l'exclusivité de la chaîne. Canalsat a également précisé qu'il n'entendait plus payer pour LCI.
Logiquement, le groupe TF1 n'a pas apprécié ces propositions et a porté l'affaire devant le CSA, estimant que la loi a été baffouée. La législation précise que les distributeurs doivent proposer des conditions "objectives, équitables et non discriminatoires". Autant de conditions non respectées par Canal+, selon TF1.
Le CSA a le pouvoir d'ordonner à Canal+ de revoir sa copie. Il y a eu un précédent, en 2007, lorsque Canalsat a voulu diviser par quatre la subvention versée à la chaîne Voyage. Après l'intervention des Sages, la facture n'a finalement baissé "que" de 27,5%, contre 75% initialement.
