Une commission d'enquête sur Numéro 23 créée par l'Assemblée nationale

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L'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale © Abaca
La chambre basse a voté lundi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre en 2012 à la chaîne Numéro 23 et sa revente.

Les députés vont se pencher sur le cas de Numéro 23. Hier, comme le rapporte l'AFP, l'Assemblée nationale a officiellement voté lundi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre en 2012 à la chaîne Numéro 23 ainsi que sa revente.

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Outre les socialistes, les radicaux de gauche et les centristes de l'UDI ont soutenu la création de cette commission d'enquête. Le parti Les Républicains, lui, s'est abstenu. Son porte-parole, Christian Kert a vu dans la création de cette commission d'enquête une "arme lourde" et "disproportionnée". Il a dénoncé une "mission à charge dans le but de mettre en difficulté les anciens et actuels responsables du CSA".

Composée de trente députés au maximum, cette commission a six mois pour rendre ses travaux. Comme le souligne l'AFP, cette dernière ne pourra pas se pencher sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires. Or, comme l'a indiqué le socialiste Marcel Rogemont, une information judiciaire pour trafic d'influence et corruption a été ouverte sur les conditions d'octroi d'autorisations à émettre. "A ce jour, la société Diversité TV France (détentrice de l'autorisation pour Numéro 23, ndlr) n'est pas mise en cause dans cette procédure", a affirmé Marcel Rogemont, citant un courrier du Garde des Sceaux.

Numéro 23 sauvé par le Conseil d'Etat

En octobre 2015, le CSA avait décidé la fermeture de Numéro 23, bloquant du même coup le projet controversé de vente de la chaîne au groupe NextRadioTV (BFMTV, RMC) pour 88 millions d'euros. Le Conseil d'Etat avait finalement annulé en mars dernier la décision du CSA, provoquant la consternation de son président. Depuis, Numéro 23 a fait savoir que NextRadioTV avait pris 39% de son capital.

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