"Stupeur" pour le CSA ! Après une décision publiée le 30 mars, le Conseil d'Etat a décidé d'invalider les deux décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel prononçant puis confirmant l'abrogation de l'autorisation à émettre de la chaîne TNT de Pascal Houzelot. Numéro 23 continuera donc bien d'émettre le 30 juin prochain.
"Nous n'avons en aucune façon à nous faire juge de la décision du juge, quels que soient les sentiments de stupeur et de consternation que le collège du CSA a éprouvés lors de la réunion informelle qu'il a tenue immédiatement après l'annonce du Conseil d'Etat", s'est exprimé hier Olivier Schrameck, le président du Conseil des sages lors d'une audition devant la Commission des affaires culturelles. Il a ajouté que l'institution de régulation des médias de l'audiovisuel "prenait acte de cette décision même si, en conscience", son "intime conviction" demeure.
"Notre pouvoir de sanction est enserré et limité"
Le président du CSA s'est désolé de n'avoir qu'un "seul outil à sa disposition", le retrait de la fréquence. "Notre pouvoir de sanction est tout de même extrêmement enserré et limité. Nous pensons qu'à partir du moment où un contrôle administratif nous est confié nous devons en avoir les moyens et ne pas nous trouver dans la situation d'être en défaillance de destination de documents très importants comme nous l'avons été", a-t-il déploré.
Le député socialiste Patrick Bloche, président de la commission concernée, a convenu que la décision du Conseil d'Etat a provoqué "la surprise" et l'avait "interpellé sur le plan législatif". Selon lui, la proposition de loi sur l'indépendance des médias actuellement examinée au Sénat et portée par la ministre de la Culture Audrey Azoulay serait "à cet égard un excellent véhicule législatif."
