Vente de Numéro 23 : Le CSA émet des réserves sur le respect des obligations de la chaîne

Le CSA a publié hier soir l'étude d'impact qu'il a réalisée avant de donner ou non son agrément à la vente controversée de Numéro 23 au groupe NextRadioTV (BFMTV, RMC Découverte). D'un point de vue strictement concurrentiel, le document estime que l'opération ne devrait pas poser de problème. "L'éventuelle acquisition de Numéro 23 par le groupe NextRadioTV ne viendrait pas modifier les équilibres de la TNT en termes de diversité des opérateurs, puisque la chaîne resterait dans le périmètre des opérateurs privés non-adossés à une chaîne historique", tranche ainsi l'étude.

Concernant la dimension économique de l'opération, le CSA émet davantage de réserves. S'inspirant d'un amendement récemment voté au Sénat, le gendarme de l'audiovisuel a ainsi décidé d'inclure dans ses critères d'appréciation le respect par Numéro 23 des obligations fixées à sa naissance en échange de l'octroi d'une fréquence gratuite. Les Sages comptent ainsi prendre en considération les "intérêts patrimoniaux de l'Etat" dans ce dossier.

Le CSA rappelle que la mise à disposition gracieuse d'un bien public tel qu'une fréquence télé implique un certain nombre de "contreparties" censées assurer la "correcte valorisation du domaine public". Parmi elles, les chaînes ont notamment un "impératif d'investissement économique et technique, potentiellement de long terme" mais aussi le devoir de respecter un certain nombre d'obligations notamment "en matière d'investissement et de diffusion d'oeuvres audiovisuelles".

Or, Numéro 23 est loin d'être irréprochable dans ces domaines. En passe d'être revendue par Pascal Houzelot après moins de trois ans d'investissement limité, la "chaîne de la diversité" a en outre été épinglée en 2014 par le CSA pour ne pas avoir "respecté ses quotas de diffusion d'oeuvres cinématographiques" ni "son engagement de favoriser la diversité des origines au sein de son offre cinématographique étrangère". De tels manquements pourraient donc fonder juridiquement un refus d'agrément de la part du CSA.

Dans un communiqué commun, le groupe NextRadioTV et Numéro 23 se sont félicités hier de la publication du document. Selon eux, l'étude d'impact "souligne très clairement l'absence d'impact négatif de l'opération sur le plan économique (...) le critère juridique essentiel d'évaluation et de contrôle de cette opération par le CSA". Voulant visiblement rassurer le CSA, les deux opérateurs s'engagent par ailleurs "à prendre des engagements supplémentaires afin de renforcer les obligations en matière de diversité à l'antenne".

Le CSA précise pour sa part qu'il prendra sa décision définitive dans ce dossier "courant octobre". Après l'annonce lundi du rapprochement entre NextRadioTV et Altice, les Sages de la Tour Mirabeau se réservent le droit de mener des études d'impact complémentaires si le besoin se présentait. Avant de se décider, ils ont aussi l'intention d'auditionner les responsables des deux opérateurs concernés par la future transaction.

Quoiqu'il en soit, la décision du CSA sera dépendante d'une autre qu'il prendra auparavant concernant l'évolution de l'actionnariat de Numéro 23. Dans cette procédure connexe, la chaîne de Pascal Houzelot risque le retrait de son autorisation d'émettre, autrement dit, la disparition pure et simple. Si elle était prise par le CSA, une telle sanction entraînerait de facto l'extinction de la procédure d'agrément en cours.