Conseil supérieur de l'audiovisuel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Synopsis

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est une autorité administrative indépendante en charge de la régulation de l'audiovisuel (télé et radio) français, fondée le 17 janvier 1989.

 

Surnommé le "gendarme de l'audiovisuel", le CSA a de nombreuses missions comme le contrôle du respect des lois d'accessibilité des programmes, la veille concernant l'impartialité des chaînes publiques, l'autorisation de diffusion des chaînes télé et stations radio, l'attribution des fréquences, la protection du jeune public ou encore la veille du respect concernant le pluralisme politique.

 

C'est le Collège des conseillers qui dirige le CSA, il est composé de neuf conseillers renouvelés par tiers tous les deux ans. Ils sont désignés par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat qui désignent trois membres chacun.

 

Le mandat du président et des conseillers est d'une durée de six ans. En 2012, le CSA est présidé par Michel Boyon et les neuf membres sont Alain Méar, Rachid Arhab, Françoise Laborde, Christine Kelly, Emmanuel Gabla, Francine Mariani-Ducray, Nicolas About et Patrice Gélinet.

Présidents du CSA :

Jacques Boutet : 13 février 1989 - 22 janvier 1995

Hervé Bourges : 23 janvier 1995 - 16 janvier 2001

Dominique Baudis : 17 janvier 2001 - 23 janvier 2007

Michel Boyon : 24 janvier 2007 - 22 janvier 2013

Olivier Schrameck : depuis le 23 janvier 2013

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