Affaire Benalla : "Mediapart" va assigner l'Etat en justice pour "faute lourde" après la perquisition avortée

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Affaire Benalla : "Mediapart" va assigner l'Etat en justice pour "faute lourde" après la perquisition avortée
Fabrice Arfi dans "C Politique" © France 5
Pour le journaliste Fabrice Arfi, il s'agit d'une tentative d'atteinte à la protection des sources.

"Mediapart" contre-attaque. Invité de l'émission "C Politique" dimanche soir sur France 5, le journaliste Fabrice Arfi est revenu sur l'affaire Benalla qui a encore été au coeur de l'actualité ces derniers jours avec la publication d'un rapport au vitriol du Sénat sur la gestion de ce dossier par l'Elysée. Mais le co-responsable du pôle enquête du pure player a également évoqué de nouveau la tentative de perquisition dont les locaux de son journal ont fait l'objet le 4 février dernier.

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Après la mise en ligne, le 31 janvier, d'enregistrements compromettants pour Alexandre Benalla, ex-chargé de mission à l'Elysée, et Vincent Crase, ex-responsable de la sécurité de La République en marche, le parquet de Paris avait décidé d'ouvrir une enquête préliminaire pour atteinte à l'intimité de la vie privée et détention illicite d'appareils ou de dispositifs techniques pouvant permettre l'interception de télécommunications ou de conversations, alors même que les deux protagonistes, qui n'avaient pas le droit de se rencontrer suite à leur mise en examen, n'avaient pas encore porté plainte, ce qui fut fait quelques jours plus tard. Alexandre Benalla et Vincent Crase ont depuis été placés en détention provisoire pour violation de leur contrôle judiciaire.

Des enregistrements remis à la justice

C'est dans le cadre de cette enquête que deux procureurs, accompagnés de trois policiers, s'étaient présentés dans les locaux de "Mediapart", en vue de se procurer les fameux enregistrements. Comme la loi le leur autorise, les journalistes ont opposé une fin de non recevoir. Pour les responsables du site, Edwy Plenel en tête, il s'agissait là d'une atteinte à la protection des sources alors même que le pure player avait donné son accord pour remettre ses enregistrements à la justice. Le journal les a d'ailleurs transmis quelques heures plus tard.

Sur le plateau de "C Politique", Fabrice Arfi a affirmé que "Mediapart" s'apprête ainsi à "assigner l'agent judiciaire de l'Etat, en fait le parquet de Paris, pour une faute lourde qui a été commise derrière la tentative de perquisition inédite - dans la manière dont ça s'est passé dans le cadre judiciaire - de 'Mediapart'". Le journaliste a déploré le fait que le parquet a ouvert selon lui une enquête "sans bases légales" au seul motif de "trouver les sources d'un journal qui publie des informations qui embêtent le pouvoir exécutif".

Fabrice Arfi n'a pas manqué de souligner que c'est un signalement du cabinet du Premier ministre qui a entraîné l'ouverture de cette enquête. Pour lui, le combat mené par "Mediapart" vise à défendre l'ensemble des journalistes. "Sans les sources, les citoyens ne peuvent pas être informés librement", a-t-il souligné. Une trentaine de sociétés de journalistes ont d'ailleurs affiché leur soutien au média dans une tribune publiée au début du mois. puremedias.com vous propose de revoir les explications de Fabrice Arfi.

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commentaires
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spring chicken

Vivement que vous soyez nommé ministre de la justice que toutes ces raclures de journalistes d'investigation et autres lanceurs d'alerte se retrouvent au cachot.



Dito1

Et bizarrement même les médias (coucou "C à vous") ne parlent pas de cet article et préfèrent inviter Dupont Moretti pour la défense de l'inculpé...
Cherchez l'erreur



NorbertGabriel

Merci de la mise au point,,ça ne changera pas les commentaires des trolls habituels qui ne sont pas là pour discuter utilement mais pour troller, dévier ou vicier un sujet ..



spring chicken

Visa 427 du code de procédure pénale.

"En matière pénale, la preuve est libre.
Un enregistrement « clandestin » pourra servir de preuve dans un procès s’il a été transmis à la partie adverse dans des délais suffisants pour qu’elle puisse s’en défendre.
Comme n’importe quel autre type de preuve."



spring chicken

Allez, un peu de droit.

"En droit pénal, le principe est celui de la preuve libre, selon le visa 427 du Code de procédure pénale.

Les victimes d’infractions pénales peuvent donc rapporter la preuve même par des procédés déloyaux voire illicites comme des enregistrements audio clandestins réalisés à l’insu d’une partie par une « personne privée ».

Ceci ne dispense pas du respect du principe du contradictoire, au contraire.
Le respect du contradictoire est la contrepartie nécessaire à la souplesse accordée en droit pénal en matière de preuve. Les preuves produites par les parties (et contraires au principe de loyauté) sont recevables si elles sont soumises à la discussion contradictoire.

Ce qui signifie concrètement qu’un enregistrement « clandestin » pourra servir de preuve dans un procès s’il a été transmis à la partie adverse dans des délais suffisants pour qu’elle puisse s’en défendre.
Comme n’importe quel autre type de preuve."

C'est ça la loi.



NorbertGabriel

""La garde des sots envisagerait de renommer le "vice de procédure", qui s'appellerait dorénavant " une benallade"." (lu sur FB)

Suite à l'erreur qui les a mis dans le même box au palais..



NorbertGabriel

En l'occurrence, ce n'est pas Mediapart qui a procédé aux enregistrements. Ensuite ils ont reçu un document "illégal" .. Imaginons qu'ils reçoivent un document 'illégal' qui annonce un attentat à la grand messe du Sacré Coeur, toujours d"accord pour qu'ils respectent la loi ? ou pas ?? Ils ont transmis ces écoutes à la police, qui doit faire son boulot.Mais quand on voit toutes les curiosités qui se suivent dans cette affaire, un coffre provisoirement inaccessible, des passeports qui vont et viennent, une rencontre inopinée entre deux prévenus qui ne doivent pas se voir - une heure quand même- on peut comprendre que les journalistes soient un peu méfiants sur l'exigence des enquêteurs pour tirer au clair toutes ces affaires.



walter

Il parait que la justice va enfin se pencher sur le problème de la disparition "fortuite" du coffre..., il aura juste fallu quelques mois, le temps pour Alex de trouver les réponses aux questions embarrassantes qu'on lui posera dessus.



AnneSo Bribri

Vous n'y connaissez que dalle mais vous la ramenez quand même,c'est mignon.



LeMoi

La loi autorise le refus de la perquisition, pas forcément l'écoute par espionnage de conversations privées et leur diffusion ;)



NorbertGabriel

""
Comme la loi le leur autorise, les journalistes ont opposé une fin de non recevoir"



LeMoi

Eux ont le droit d'écouter illégalement une conversation privée mais la justice ne pourrait pas légalement fouiller dans leurs affaires ?



NorbertGabriel

Jette un oeil sur la lettre de licenciement de Benalla, c'est à rire ou pleurer ??



NorbertGabriel

Tiens en passant, une des curiosités de l'affaire Benalla, par un pur hasard absolument fortuit il a pu discuter une heure avec Crase au palais de justice, alors qu'ils ont interdiction de communiquer.. C'est comme la perquise de son coffre , malencontreusement ratée parce qu'il avait perdu la clé, ou un truc comme ça, et pour finir une lettre qui montre les grandes qualités de ce serviteur de l'Etat.. https://uploads.disquscdn.c...



La Sardine

J'ai quand même une petite critique à faire à C politique que je suis épisodiquement car l'émission est longue. J'ai la nette impression que vous tomber beaucoup trop facilement dans la facilité, je pense à la semaine POL ou on ironise un peu trop à mon goût : on est à la limite du ricanement et franchement moi je n"aime pas qu'on me dise quoi penser. Et je ne suis pas sur que l'effet soit défavorables aux extrêmes bien au contraire.



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