Canal bonus : le Conseil d'Etat déboute M6

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Canal bonus : le Conseil d'Etat déboute M6
M6 déboutée
M6 déboutée © Abaca
Le groupe de Nicolas de Tavernost réclamait 99 millions d'euros à l'Etat pour ne pas lui avoir attribué un canal TNT bonus.

M6 déboutée. Comme le révèle BFM Business, le Conseil d'Etat a refusé aujourd'hui d'accéder aux demandes du groupe M6. Ce dernier réclamait à l'Etat près de 99 millions d'euros en compensation de la non-attribution d'un canal TNT bonus.

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Tout a commencé avec la loi de 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur qui prévoyait l'octroi d'une chaîne supplémentaire sur la TNT à TF1, M6 et Canal+ pour compenser les frais engendrés par le basculement en numérique. M6 avait ainsi mis un terme à sa diffusion en analogique à la fin du mois de novembre 2011 alors que sa licence analogique courrait initialement jusqu'au 15 avril 2012.

Finalement, les trois chaînes dites "bonus" n'ont jamais été attribuées. Contesté par l'Europe, les gouvernements Fillon puis Ayrault, le dispositif a d'ailleurs été supprimé par la loi sur l'audiovisuel de l'automne 2013. En février 2013, M6 avait décidé de saisir le Conseil d'Etat pour obtenir 98,77 millions d'euros d'indemnités en compensation. Le groupe de Nicolas de Tavernost faisait notamment valoir que la fin avancée de l'analogique avait engendré des coûts. Il soulignait aussi qu'il avait engagé des frais pour préparer l'arrivée de ce canal bonus.

TF1 sans doute débouté à son tour

Le Conseil d'Etat a finalement estimé que "les éléments apportés par M6 ne permettent pas d'établir l'existence d'un préjudice direct et certain". Selon la plus haute juridiction administrative, "M6 n'établit pas la réalité des coûts ou du manque à gagner que l'abrogation de son autorisation d'émettre en analogique, trois mois seulement avant la date prévue, alors que s'y est aussitôt substitué une autorisation d'émettre sur la TNT (délivrée à 6ter en mars 2012 par le CSA, ndlr)". Concernant les frais de préparation de l'arrivée de ce canal bonus, le conseil d'Etat a rappelé que les chaînes bonus étaient déjà fortement contestées à l'époque, notamment par Bruxelles. Dès lors, "M6 ne pouvait ignorer le risque de remise en cause" des chaînes bonus .

Comme le précise notre confrère de BFM Business, le groupe TF1, qui a saisi il y a quelques mois le tribunal administratif pour le même motif, devrait se voir opposer le même refus, l'arrêt du Conseil d'Etat faisant jurisprudence.

commentaires
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Kaybent

Etre sur le canal 1 ne suffit pas il faut avoir une bonne production est de bonne idée artistique pour réussir si TF1 est là où il en est c'est grâce à leur implication dans chacun de leur programmes et il mette aussi les moyens nécessaire pour obtenir le résultat.
Mais TF1 n'est pas la seule chaînes capable de faire ça France Télé le fait très bien aussi, bon ça se voit pas tout le temps (ils ne le font pas aussi pour chaque programme) mais l'intention est là.



JohnCR

Au vue des résultats dans d'autres pays, il ne fallait pas mettre à l'antenne ce programme. Ou alors, il fallait le travailler pour avoir une ligne directrice correcte. Au bout de 3 primes, on apprend l’existence des duels. Il n'y a aucune logique ! Après on parle des erreurs de la première émission, certes. Mais vu le nombre de répétitions, ils n'ont pas eu le temps d'ajuster le programme ?! Ils ont largement eu le temps de revoir le conducteur avant de le mettre à l'antenne sauf que c'était trop tard ! Même chose pour Ice Show ! On voit tout de suite les longueurs d'un programme en émission OFF. Pour moi, M6 ne sait pas mettre en valeur des bons produits et c'est dommage. Elle n'a pas la chance d'être sur le canal 1 donc M6 doit travailler ses émissions avant de les mettre à l'antenne !



Kaybent

Je suis pas totalement d'accord avec toi, regarde Rising Star aucune chaîne de la TNT n'aurait les moyens de la produire et pourtant c'est à mon sens une très bonne production, mais qui à cause du concept ou des premières erreurs commises qui par la suite on été rapidement corrigé n'ont pas permis la remonté des audiences.



Buffalobill128

C'est vrai qu'aujourd'hui m6 ressemble plus à une chaîne de la TNT



JohnCR

Avant de demander une chaine supplémentaire pour faire de la multi-rediffusion, le groupe M6 ferait mieux de s'occuper des audiences de sa chaîne historique !!



wanou

Le conseil d'état reconnait donc le statut de chaines bonus aux chaines 6TER et HD1 :

"M6 n'établit pas la réalité des coûts ou du manque à gagner que l'abrogation de son autorisation d'émettre en analogique, trois mois seulement avant la date prévue, alors que s'y est aussitôt substitué une autorisation d'émettre sur la TNT (délivrée à 6ter en mars 2012 par le CSA, ndlr)"

Les chaines "indépendantes" vont donc attaquer la décision du CSA d'attribution du droit d'émettre de ces chaines et ce à juste titre :p



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