M6 réclame 90 millions d'euros à l'Etat pour l'indemniser de sa chaîne bonus

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M6 réclame 90 millions d'euros à l'Etat pour l'indemniser de sa chaîne bonus
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Pour compenser l'annulation de son canal bonus, M6 poursuit les pouvoirs publics pour obtenir 90 millions d'euros d'indemnisation.

M6 demande réparation. Selon BFM Business, le groupe dirigé par Nicolas de Tavernost a saisi le Conseil d'Etat pour réclamer 90 millions d'euros d'indemnisation à l'Etat pour l'annulation de la disposition prévoyant le "canal bonus".

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La loi promulguée en 2007 prévoyait l'octroi d'une chaîne supplémentaire sur la TNT à TF1, M6 et Canal+ pour compenser les frais engendrés par le basculement en numérique (double diffusion en analogique et en numérique entre 2005 et 2011, financement d'une mission d'information de la population, etc.). Ce dispositif, contesté par le Parti Socialiste depuis son adoption, a été supprimé par la loi sur l'audiovisuel de novembre 2013. Les députés de la majorité ont préféré laisser au CSA la possibilité, via l'amendement LCI, d'autoriser ou pas le basculement de chaînes payantes vers la TNT gratuite, ce que TF1 vient de demander pour sa chaîne d'info.

M6, qui a profité de l'amendement LCI pour demander le passage en gratuit de Paris Première a parallèlement entrepris une procédure d'indemnisation. En octobre 2012, la Six avait écrit au premier Ministre pour réclamer ses 90 millions d'euros. Sans réponse, elle vient de lancer des procédures judiciaires. Si elle obtient gain de cause, TF1 et Canal+ pourraient être tentées de la suivre.

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