Canalsat : le Conseil d'Etat suspend la mise en place de la nouvelle numérotation

En décembre dernier, NRJ 12 et BFM TV avaient obtenu gain de cause devant le CSA. Les deux chaînes reprochaient à Canalsat leur numérotation peu valorisante et voulaient obtenir les canaux 12 et 15, comme sur la TNT. Le CSA avait enjoint le groupe Canal+ d'accéder aux requêtes des deux chaînes d'ici le 1er mars 2010.

S'estimant lésé, Canal+ avait saisi le Conseil d'Etat. Le juge des référés de l'autorité a décidé de suspendre, cet après-midi, la décision du CSA en raison du risque des possibles « graves conséquences » pour les téléspectateurs et Canalsat. Le Conseil d'Etat a en outre jugé « qu'un doute sérieux » existait « sur la légalité » de la décision du CSA.

La décision du Conseil d'Etat, sur la forme, est provisoire. Elle permet à Canal+ d'attendre la décision sur le fond pour changer, éventuellement, la numérotation des deux chaînes.