Canalsat : le Conseil d'Etat suspend la mise en place de la nouvelle numérotation

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Canalsat : le Conseil d'Etat suspend la mise en place de la nouvelle numérotation
Le logo de "Canalsat".
Le logo de "Canalsat". © DR
En décembre dernier, NRJ 12 et BFM TV avaient obtenu gain de cause devant le CSA. Les deux chaînes reprochaient à Canalsat leur numérotation peu valorisante et voulaient obtenir les canaux 12 et 15, comme sur la TNT. Le CSA avait enjoint le groupe Canal+ d'accéder aux requêtes des deux

En décembre dernier, NRJ 12 et BFM TV avaient obtenu gain de cause devant le CSA. Les deux chaînes reprochaient à Canalsat leur numérotation peu valorisante et voulaient obtenir les canaux 12 et 15, comme sur la TNT. Le CSA avait enjoint le groupe Canal+ d'accéder aux requêtes des deux chaînes d'ici le 1er mars 2010.

S'estimant lésé, Canal+ avait saisi le Conseil d'Etat. Le juge des référés de l'autorité a décidé de suspendre, cet après-midi, la décision du CSA en raison du risque des possibles « graves conséquences » pour les téléspectateurs et Canalsat. Le Conseil d'Etat a en outre jugé « qu'un doute sérieux » existait « sur la légalité » de la décision du CSA.

La décision du Conseil d'Etat, sur la forme, est provisoire. Elle permet à Canal+ d'attendre la décision sur le fond pour changer, éventuellement, la numérotation des deux chaînes.

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