"Défaut d’urgence" : Le Conseil d'État "rejette" la plainte contre le manque de pluralisme de CNews et Europe 1 d'un collectif de juristes

"Requête rejetée pour défaut d’urgence". Le Conseil d'État a choisi d'écarter la demande en référé-liberté d'une cinquantaine d'universitaires dénonçant l'inertie de l'Arcom face aux manquements au pluralisme de CNews et d'Europe 1. Selon la haute juridiction administrative, la condition d'urgence, indispensable pour déclencher cette procédure d'exception, n'est pas remplie. La plainte n'a donc pas abouti, comme l'indique l'ordonnance du juge des référés consultée par plusieurs médias, dont "Libération". Pour justifier de l'impératif de leur démarche, les signataires faisaient valoir la période de campagne électorale en vue des élections municipales des 15 et 22 mars. "Cependant, de tels éléments ne sont pas de nature à justifier une intervention du juge des référés", leur a répondu l'institution, mardi 10 mars.

Dans leur procédure d'urgence de recours, les professeurs de droits et juristes s'appuyaient sur le principe de pluralisme dit "interne", qui interdit en théorie à tout éditeur audiovisuel de laisser s’installer un déséquilibre "manifeste et durable" dans la représentation des courants de pensée. En visionnant plusieurs programmes des deux médias dans le giron du groupe Bolloré, ils avaient noté "l’unanimisme et le caractère manifestement monochrome de ces émissions" au profit d’un courant politique, non qualifié dans le texte du recours, mais qu’il est facile d’identifier comme l'extrême droite. Or, face à ce manque de maitrise de l'antenne, ils reprochent à l’Arcom son laxisme, voire son inaction, qu'ils comparent à "un abandon de poste".

Les requérants attendaient donc du Conseil d’État qu’il enjoigne en urgence au président du gendarme de l'audiovisuel de prendre "toute mesure destinée à faire cesser la méconnaissance du respect du pluralisme interne par les services CNews et Europe 1" et d’"engager une procédure de sanction à l’encontre de l’éditeur qui aura été préalablement mis en demeure". Leur demande a abouti à une fin de non-recevoir. Du moins pour le moment...

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"Je suis déçue évidemment car toutes les circonstances étaient réunies pour faire respecter le droit", a confié à "Télérama" Camille Broyelle, professeure de droit à l’initiative de la saisine. Mais l'enseignante et le collectif de juristes pourraient ne pas s'arrêter à cet échec. "Nous allons commencer par encaisser cette nouvelle mais à titre personnel je trouverais dommage de ne pas continuer", a-t-elle poursuivi. Les requérants pourraient profiter du temps qui leur est alloué pour documenter davantage l’absence de pluralisme de CNews et Europe 1, et déposer une requête au fond. Un procédé plus pertinent pour faire flancher les sages du Palais-Royal, comme le souligne un spécialiste cité par "Le Figaro".