Financement de France Télévisions : la taxe sur les FAI validée par Bruxelles

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Financement de France Télévisions : la taxe sur les FAI validée par Bruxelles
La "Freebox Revolution"
La "Freebox Revolution" © DR
La Cour de Justice de l'Union européenne a validé la taxe sur les fournisseurs d'accès à internet voulue par le gouvernement, notamment pour compenser la fin de la publicité en soirée sur France Télévisions.

C'est l'épilogue d'un épineux dossier. La Cour de justice de l'Union Européenne vient de valider la réforme de la taxe sur les Fournisseurs d'accès à internet (FAI). Voulue par la France pour financer la création audiovisuelle et compenser les pertes induites par la suppression de la publicité en soirée sur France Télévisions, cette dernière a été bloquée pendant plusieurs mois par la Commission européenne, comme le rapporte Le Figaro. La Cour de Justice a donc finalement donné raison au gouvernement français. Une décision saluée par la ministre de la culture, Aurélie Filippetti. Frédé­rique Bredin, la présidente du CNC, s'est également félicitée : "Pour la première fois, l'Europe valide le fait qu'Internet contribue au soutien de la création"

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Adoptée lors de la loi de finances 2012, cette taxe devrait être mise en application dès 2014. Il s'agit en fait d'une deuxième version. Le dispositif précédemment mis en oeuvre comportait en effet une faille qui rendait possible leur demande de voir les géants américains de l'internet comme Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft mettre eux aussi la main à la poche pour financer la création audiovisuelle.

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