Financement de France Télévisions : la taxe sur les FAI validée par Bruxelles

C'est l'épilogue d'un épineux dossier. La Cour de justice de l'Union Européenne vient de valider la réforme de la taxe sur les Fournisseurs d'accès à internet (FAI). Voulue par la France pour financer la création audiovisuelle et compenser les pertes induites par la suppression de la publicité en soirée sur France Télévisions, cette dernière a été bloquée pendant plusieurs mois par la Commission européenne, comme le rapporte Le Figaro. La Cour de Justice a donc finalement donné raison au gouvernement français. Une décision saluée par la ministre de la culture, Aurélie Filippetti. Frédé­rique Bredin, la présidente du CNC, s'est également félicitée : "Pour la première fois, l'Europe valide le fait qu'Internet contribue au soutien de la création"

Adoptée lors de la loi de finances 2012, cette taxe devrait être mise en application dès 2014. Il s'agit en fait d'une deuxième version. Le dispositif précédemment mis en oeuvre comportait en effet une faille qui rendait possible son contournement de manière légale par les FAI. De leur côté, ces derniers ont fait savoir via la Fédération française des télécoms qu'ils prenaient acte de la décision de Bruxelles. Ils ont également rappelé que "cette contribution s'inscrit dans le contexte d'une participation massive des opérateurs télécoms au financement de la culture". Les opérateurs télécom vont désormais chercher à obtenir satisfaction à leur demande de voir les géants américains de l'internet comme Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft mettre eux aussi la main à la poche pour financer la création audiovisuelle.