L'exaspération est palpable. Depuis 2009, les opérateurs français (SFR, Orange, Free et Bouygues Telecom) sont soumis à la taxe dite "Copé", un impôt prélevé sur leur chiffre d'affaires ayant pour but de financer en partie la télévision publique après la suppression de la publicité en soirée. Les télécoms espéraient que cette taxe soit supprimée mais le 27 juin dernier, la Cour de justice de l'Union européenne ne leur a pas donné raison.
Selon Le Figaro, les télécoms verseraient 27% des 1,7 milliard d'euros de taxes et subventions destinées au financement de la culture, ils lancent donc un appel à l'Etat français et à la Commission européenne de Bruxelles pour que les géants américains de l'internet tels que Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft mettent enfin la main à la poche. Ils souhaitent entre autres que ces acteurs ne soient pas favorisés et qu'ils soient soumis "à la même réglementation et fiscalité que les acteurs nationaux".
"Il y a une très forte asymétrie"
Pierre Louette, le directeur général adjoint d'Orange, affirme que les grands acteurs américains du web ont une contribution qui "proche de zéro en France", notamment parce qu'ils bénéficient d'une optimisation fiscale. "Nous, opérateurs télécoms, sommes considérés comme une base taxable. Et nous sommes face à de nouveaux acteurs qui ont mis en place un système d'optimisation fiscale qui fait que leur base taxable échappe au pays. Il y a une très forte asymétrie", déplore Pierre Louette. "Nous voudrions qu'ils se comportent comme des acteurs d'écosystème responsables et non en moissonneuses batteuses mondiales dont une partie des profits vont dans des paradis fiscaux", lâche-t-il.
Une étude du cabinet Roland Berger pour la fédération française des télécoms indique que ces sociétés n'ont payé que 37,5 millions d'euros en 2011 en France au lieu des 830 millions envisageables "si leurs activités de production avaient été soumises aux règles de marché locales, sans aucune optimisation fiscale".
