Google va verser près d'un milliard d'euros pour solder ses contentieux avec l'Etat français

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Google va verser près d'un milliard d'euros pour solder ses contentieux avec l'Etat français
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Google © Abaca
La justice française a notamment infligé une amende de 500 millions d'euros au géant américain.

Un milliard à sortir pour Google. Selon une information de l'AFP, le géant américain a accepté ce jeudi de verser au total près d'un milliard d'euros afin de solder ses contentieux fiscaux en cours en France. Ce versement s'inscrira dans le cadre d'une convention validée par le tribunal de Paris, adossée à un accord avec Bercy.

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Concrètement, le tribunal de grande instance de Paris a validé aujourd'hui une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) négociée entre Google et le parquet National Financier (PNF) dans le cadre de l'enquête pour "fraude fiscale aggravée" et "blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée". Ces investigations avaient été lancées par le parquet national financier (PNF) en juin 2015 après une plainte de l'administration fiscale. Dans ce volet des procédures l'opposant à l'administration française, Google paiera 500 millions d'euros.

A ceux-ci viendront s'ajouter 465 millions d'euros de rattrapage d'impôts payés versés à l'administration fiscale. Ce deuxième versement devrait éteindre la procédure pour redressement fiscal engagé contre le géant américain. "Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années", s'est félicité la firme californienne dans un communiqué diffusé à l'issue de l'audience. Google a par ailleurs affirmé son souhait d'aller désormais "de l'avant".

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