Hausse de la TVA : Canal+ et le cinéma rassurés, vers une hausse du prix de l'accès à internet ?

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Hausse de la TVA : Canal+ et le cinéma rassurés, vers une hausse du prix de l'accès à internet ?
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Le Chef de l'Etat a réuni les acteurs du cinéma français lundi soir à l'Elysée.

Selon lepoint.fr, Nicolas Sarkozy a décidé d'intervenir lui-même dans le dossier de la hausse de la TVA appliquée aux acteurs de la télévision payante et aux fournisseurs d'accès à internet (FAI). Au cours d'une réunion à l'Elysée, il aurait même fait part de ses décisions : Canal+ et consors seraient épargnés, mais pas les FAI... Explications.

L'Etat français taxe les forfaits à internet Triple Play (télévision, internet, téléphone) à deux degrés : la moitié de l'abonnement est taxée à 19,6%, le taux habituel, tandis que la seconde est taxée au taux réduit de 5,5%. Ce taux est appliqué au titre de l'accès à la télévision. Mais selon Bruxelles, la France surestime la part de la télévision dans l'offre Triple Play, puisque, selon elle, la télévision ne représenterait pas la moitié de l'utilisation de l'abonnement.

L'Etat français devait donc revoir sa copie et avait plusieurs solutions : taxer seulement les FAI ou taxer toutes les parties au taux normal de 19,6%. Mais, en laissant planer le doute, le gouvernement s'est attiré les foudres du cinéma français. En effet, lors de sa création, Canal+ avait obtenu une TVA réduite moyennant une large contribution au financement du cinéma. Si la TVA appliquée à Canal+ devait passer de 5,5% à 19,6%, le surcoût pour la chaîne cryptée atteindrait 470 millions d'euros. Inconcevable pour la filiale de Vivendi qui a aussitôt menacé de dénoncer tous ses engagements financiers, que ce soit pour le sport (un peu plus de 500 millions d'euros par an), le cinéma ou la télévision (550 millions pour les deux).

Finalement, lundi soir, Nicolas Sarkozy a tenu à rassurer les acteurs du cinéma français : Canal+ continuera à bénéficier d'une TVA réduite. « Pour autant, Canal+ ne s'en tirera pas à si bon compte. Le groupe audiovisuel le plus puissant du paf n'échappera pas à une mise à contribution financière, même dans une moindre mesure », explique Le Point. Selon Le Monde, la TVA appliquée aux télévisions à péage pourrait passer à 8%.

Les FAI seront eux davantage taxés : le surcoût devrait atteindre 80 millions pour Free, 170 millions pour Orange et 90 millions pour SFR selon les analystes. Ces derniers pourraient répercuter ce surcoût dans les factures en augmentant le prix des abonnements de plusieurs euros.

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