Jean-Pierre Foucault définitivement condamné à payer plus de 450.000 euros au Fisc après le rejet de son pourvoi en cassation

C'est le dernier mot d'un contentieux démarré en 2017. Rattrapé par le Fisc, Jean-Pierre Foucault avait été condamné à payer 365.394 euros d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2011 à 2015. Mais le loyal soldat de TF1, aidé de ses avocats, avait fait appel de son important redressement fiscal. Or, à en croire une information des "Échos", la défense du présentateur de la cérémonie Miss France a dû se résigner le 28 mai dernier au rejet de leur pourvoi devant la Cour de cassation. Leur client devra bien s'acquitter de la somme réclamée de rappels d'ISF, et de 104.535 euros supplémentaires au titre des années 2016 et 2017.

Selon l'hebdomadaire, l'animateur avait investi de l'argent dans deux centrales photovoltaïques en Guadeloupe et dans deux sociétés à Saint-Domingue. Afin de réduire l'imposition, il avait invoqué la loi Girardin visant à défiscaliser les investissements dans les DOM-TOM, puis le pacte Dutreil permettant de réduire l'ISF de 75%. Ce dispositif fiscal, qui a pris fin avec la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune en 2018, était destiné à encourager l'actionnariat de long terme et le maintien des activités productives. Or, pour pouvoir en bénéficier, Jean-Pierre Foucault devait non seulement transmettre son patrimoine (ce qu'il a fait en 2003) mais aussi que sa société exerce à titre prépondérant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou encore libérale. Et c'est là que le bât blesse.

D'après les constatations du Fisc, la trésorerie de Parasol Production se concentrait davantage sur la gestion de l'argent du présentateur que sur son activité commerciale. Si la star du petit écran et ses conseils avaient répliqué que la quasi-intégralité de ces liquidités avait été produite par ses missions dans l'audiovisuel, la juridiction la plus élevée du droit français a jugé cet argument non recevable. "La Cour de cassation reconnaît, certes, que l'accumulation de trésorerie permise par l'activité commerciale ne suffit pas, en soi, à caractériser une activité distincte. Toutefois, dans la mesure où ces liquidités ne sont pas destinées à couvrir, 'ne serait-ce qu'à l'avenir, des besoins de trésorerie' et qu'elles 'n'avaient pas vocation, même seulement pour partie, à maintenir ou développer l'activité commerciale exercée par cette société', la condition de prépondérance de l'activité professionnelle n'est pas respectée, faisant tomber le bénéfice de l'exonération d'ISF", écrivent nos confrères du titre économique. Contacté par nos confrères, l'avocat de l'un des désignés pour le Loto de la Une n'a pas souhaité réagir.