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Jeux en ligne : la loi est prête pour la Coupe du monde
Publié le 7 avril 2010 à 09:15
La loi a été adoptée hier par l'Assemblée Nationale.
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Le gouvernement a joué serré la libéralisation des jeux d'argent en ligne, obligeant les députés à voter conforme le texte présenté par le Sénat. C'est désormais fait : le texte a été adopté mardi lors d'un vote solennel de l'Assemblée nationale, ouvrant la voie à sa promulgation. Le but du gouvernement était l'adoption du texte suffisamment vite pour qu'il soit applicable avant la Coupe du monde de football, dont le début est fixé au 11 juin prochain en Afrique du Sud.

Les députés n'ont donc pas déçu les attentes du gouvernement. Il faut dire que le projet de loi avait longuement été discuté au Sénat, pour éviter de renouveler le fiasco de la loi instituant Hadopi. Le texte, réglé à la virgule, devait passer l'épreuve des deux assemblées rapidement, malgré l'opposition. Les députés de gauche ont en effet dénoncé les pressions des lobbies et les risques d'addiction. Le Parti socialiste, très remonté, a décidé de saisir le Conseil constitutionnel.

L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), dont la mission de préfiguration travaille déjà, sera donc créée dès la promulgation du texte. Elle distribuera les agréments pour les paris hippiques, les paris sportifs, et le poker sur Internet. Le PMU et la FDJ (ex-Française des jeux) perdent du même coup leur monopole, et le jeu des agréments et des sanctions contre les sites illégaux débutera dans la foulée. Pour contrer la cinquantaine de prétendants à l'agrément, le PMU a d'ores et déjà annoncé qu'il proposerait l'ensemble des jeux d'argent libéralisés. La FDJ a pour sa part renoncé aux paris hippiques, mais investira le poker en ligne rapidement. Les autres prétendants attendent avec impatience l'autorisation de faire de la publicité. Nul doute qu'ils seront sur les rangs pour le coup d'envoi de la Coupe du monde de football.

Par puremedias |
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