La loi sur les "infox" définitivement adoptée par l'Assemblée nationale

La loi sur les infox définitivement adoptée. Mardi, les deux propositions de loi controversées contre la manipulation de l'information ont été votées par les députés. Après deux rejets du Sénat, et l'incapacité des deux chambres à se mettre d'accord, c'est l'Assemblée nationale, comme le veut la Loi, qui a eu le dernier mot.

Comme le rapporte l'AFP, les deux propositions de loi, l'une organique car touchant à l'organisation des pouvoirs publics, et l'autre, ordinaire, introduisent la possibilité d'engager une procédure en référé sous quarante-huit heures pour suspendre la diffusion d'une "fausse information" dans les trois mois précédant un scrutin national, qu'il s'agisse des élections présidentielles, législatives, sénatoriales, ou européennes. Les nouveaux textes imposent par ailleurs aux plates-formes numériques, comme Facebook ou Twitter, des obligations de transparence concernant les contenus sponsorisés.

Avec ces propositions de loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra en outre suspendre la diffusion d'une chaîne de télévision contrôlée "par un Etat étranger ou sous l'influence" de cet Etat s'ils diffusent "de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin". Dans le viseur du législateur : RT France, la chaîne d'information internationale financée par le Kremlin.

Voulue par Emmanuel Macron, visé pendant la dernière campagne présidentielle par de fausses informations, la loi sur les fake news a fait l'objet de vives critiques émanant de l'opposition parlementaire, d'associations, de syndicats ou encore de certains professionnels de l'information. Jugée tantôt inefficace, tantôt dangereuse, certains observateurs craignent qu'elle ne constitue une menace pour la liberté d'expression. Le ministre de la Culture, Franck Riester, qui a repris le dossier défendu auparavant par Françoise Nyssen, a pour sa part salué des textes allant dans "dans le bon sens". "La manipulation n'est pas seulement une menace, mais une réalité (...) bien installée", a affirmé le ministre de la Culture.

Interrogé par puremedias.com il y a quelques semaines, Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, défendait cette loi :