Le CSA autorise Free à ne pas diffuser BFMTV

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel © Abaca
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a statué sur le différend entre Altice et Free.

Victoire de la société de Xavier Niel. Ce jeudi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a statué sur le bras de fer entre l'opérateur de Free et les chaînes du groupe Altice, BFMTV, RMC Découverte et RMC Story. Si le groupe de Patrick Drahi est en droit d'exiger une rémunération en échange de leur signal, Free peut de son côté refuser "librement" de diffuser les chaînes d'Altice. Ainsi, s'il refuse, l'opérateur peut retirer de sa box la chaîne d'information en continu et ses petites soeurs.

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"Une invitation à poursuivre les échanges dans l'intérêt des téléspectateurs"

"Le CSA, qui a fait ses meilleurs efforts pour aider les parties à parvenir à un accord, les invite à poursuivre leurs échanges dans l'intérêt des téléspectateurs. Tiers de confiance, le CSA reste à leur disposition pour les y aider", indique le gendarme de l'audiovisuel dans un communiqué, appelant les deux sociétés à s'entendre dans l'intérêt du public.

Début avril 2019, Altice avait saisi le CSA qui avait proposé une médiation dans le cadre d'une procédure de règlement de différent, afin d'obliger Free à accepter de rémunérer ses chaînes. L'origine du conflit remonte au 20 mars 2019, lorsque le précédent accord de distribution était arrivé à échéance. Sans accord, Free diffusait les trois chaînes gratuites du groupe Altice. La société de Xavier Niel refusait de payer Altice, qui réclamait entre "5 et 6 millions d'euros", selon "Les Echos" à l'époque, pour la diffusion de BFMTV, RMC Story et RMC Découverte.

Altice accuse Free de "pirater" le signal de ses chaînes

Le 4 avril, Free avait relancé le conflit en coupant aux utilisateurs de la Freebox le flux d'images de BFM Business et l'accès au replay des trois chaînes gratuites de la TNT. Le lendemain, c'est Altice qui avait coupé le signal de ses chaînes BFMTV, RMC Story et RMC Découverte aux abonnés de l'opérateur. Le groupe de Patrick Drahi s'était expliqué dans un communiqué annonçant qu'il ne mettait plus le signal de ses chaînes "à disposition" de Free et dénonçant une situation "préjudiciable" dont il imputait "exclusivement" la faute à l'opérateur. Le groupe de Xavier Niel avait riposté avec un communiqué, s'estimant dans son bon droit et citant l'article 1.1 de la convention des chaînes d'Altice qui "les oblige à permettre leurs reprises sur les réseaux ADSL et Fibre". "Contrairement à la communication mise en oeuvre depuis plusieurs semaines par le groupe Altice/SFR, les Freebox permettront toujours d'accéder aux chaînes de la TNT gratuite", avait conclu l'opérateur de Xavier Niel.

Altice n'avait pas tardé à répondre. Dans un nouveau communiqué, le groupe de Patrick Drahi avait fait savoir qu'il estimait que Free "piratait (sa) livraison". "Les abonnés Free y ont encore accès, sans savoir jusqu'à quand. Cette situation est inacceptable, inédite et préjudiciable pour les téléspectateurs, les ayants-droit, les producteurs", s'était ému le groupe Altice, pointant du doigt une "situation illégale". "Les chaînes prennent toutes les mesures juridiques, réglementaires et judiciaires pour y faire face", avait assuré Altice. Ainsi, ce jeudi, le CSA a rejeté la demande mais a invité les deux groupes à s'entendre.

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