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Voilà une nouvelle qui devrait faire plaisir à Jean-Paul Baudecroux, le patron de NRJ... En 2004, ce dernier avait contesté devant les tribunaux français la légalité d'une taxe sur les radios et les télévisions qui finance un fonds de soutien aux radios associatives. Il a obtenu gain de cause grâce à une décision de la cour européenne de justice qui a enjoint l'Etat français de rembourser à NRJ les sommes versées entre 2001 et 2003, soit 4,4 millions d'euros.
A l'époque, Jean-Paul Baudecroux avait cherché à s'allier avec les autres radios. Mais elles avaient décidé de ne pas se joindre à la procédure... Bien mal leur a pris puisque la cour européenne a décidé que seuls les plaignants devaient être remboursés, c'est-à-dire... la seule NRJ, révèle La Tribune aujourd'hui.
Sur le fond, la cour européenne de justice a invalidé la taxe française car elle s'appliquait aux spots publicitaires des stations diffusées depuis l'étranger mais destinés à la France. Or, la jurisprudence européenne s'oppose à la taxation d'un produit importé lorsqu'elle est destinée à financer des sociétés (les radios associatives dans ce cas précis). D'autre part, la Cour a enjoint Paris de corriger sa loi pour se conformer à la jurisprudence européenne.
