Orange inciterait au piratage avec ses chaines exclusives

L'exclusivité de certaines chaines de télévision d'Orange, jusqu'à présent réservées aux seuls abonnés du fournisseur d'accès à Internet, inciterait au piratage. C'est en tout cas ce qu'a conclu la commission Hagelsteen, chargée par François Fillon de mesurer l'impact des exclusivités dans le secteur de la télévision payante, dont le rapport a été publié lundi.

Celui-ci avait été demandé en octobre dernier par le Premier ministre, suite à la publication d'un avis de l'Autorité de la concurrence défavorable aux exclusivités. L'Autorité avait effectivement publié le 7 juillet 2009 un avis dans lequel il réclamait que le législateur fixe « des règles du jeu claires », consistant notamment à interdire les exclusivités aux fournisseurs d'accès, sauf pour les services « innovants » dans la limite d'un à deux ans.

Si les fournisseurs d'accès à Internet Free et SFR limitent presque leur activité de distribution à un bouquet gratuit et cèdent l'essentiel du marché de la télévision payante aux offres CanalSat par ADSL et Canal+ Le Bouquet, Orange concurrence quant à lui Canal+ avec ses bouquets Orange Sport et Orange Cinéma Séries, réservés à ses abonnés.

La commission Hagelsteen note que l'offre triple play d'Orange est proposée à un tarif sensiblement plus élevé que ses concurrents (de l'ordre de 10 euros), ce qui « peut (notamment) constituer une incitation supplémentaire au téléchargement illégal et au visionnage pirate des programmes ». Elle a ainsi estimé à son tour que « la stratégie d'Orange comporte nombre d'inconvénients, à court, moyen et long termes, qui ne rendent pas son maintien souhaitable ».

L'idée d'une loi interdisant le recours aux exclusivités, réclamée par l'Autorité de la concurrence mais jugée trop complexe par la commission, a cependant été écartée. La commission préconise en revanche une régulation par « une autorité sectorielle », potentiellement le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), « sur un mécanisme de notification préalable des exclusivités de transport ». Il appartiendrait à cette autorité de saisir l'Autorité de la concurrence le cas échéant.