Dimanche soir, le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une enquête après la publication d'estimations de résultats de la présidentielle avant 20 Heures, l'heure légale qui correspond au moment où les derniers bureaux de vote ferment leurs portes.
L'enquête vise des particuliers mais aussi des entreprises, notamment l'Agence France presse qui a publié une dépêche dimanche vers 18h qui révélait les deux qualifiés du premier tour. Citant des "sources concordantes", l'AFP indiquait que François Hollande était crédité de 28% à 29% des voix, contre 25% à 26% pour Nicolas Sarkozy. Dans sa dépêche, l'agence soulignait que la diffusion "de ces informations auprès du grand public est de la seule responsabilité des clients".
Vers une fermeture de tous les bureaux de vote à 20H ?
Confiée à la brigade de répression de la délinquance à la personne, l'enquête vise également deux médias belges, un média suisse, un site internet basé en Nouvelle-Zélande et un journaliste belge qui aurait envoyé les estimations par tweet. Le site internet Atlantico, qui a communiqué par message électronique des estimations de résultats avant l'heure légale aux internautes qui le sollicitaient, n'est en revanche pas visé par le parquet de Paris.
Pour éviter au maximum ce phénomène, la Commission de contrôle de la campagne a recommandé ce matin la fermeture de tous les bureaux de vote à 20H00 le 6 mai prochain. "Pour tirer les conséquences de cette situation, et pour éviter que le résultat du second tour de l'élection présidentielle ne soit divulgué avant la clôture du scrutin, la Commission nationale de contrôle recommande, afin de garantir le droit de chaque électeur à la libre expression de son suffrage, que soit fixée à 20 heures, le 6 mai prochain, la fermeture de l'ensemble des bureaux de vote de métropole", annonce-t-elle dans un communiqué.
Rappelons que la publication anticipée des estimations de résultats électoraux est passible d'une amende de 75.000 euros.
