Un nouveau feuilleton à venir. Au premier trimestre 2023, les observateurs des médias ont pu suivre le bras de fer entre Nicolas de Tavernost et Xavier Niel dans le cadre de l'attribution de la fréquence de la sixième chaîne. En effet, alors que M6 pensait renouveler avec tranquillité sa fréquence, l'Arcom a reçu une candidature surprenante de la part du fondateur de Free. Finalement, après plusieurs semaines du suspens, le régulateur a décidé de renouveler la fréquence 6 au groupe qui diffuse "L'amour est dans le pré" et "Top chef".
Dans un communiqué le jeudi 13 juillet, l'Arcom a annoncé lancer d'ores et déjà une nouvelle consultation préalable à l'attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale en 2025. Au total, 15 canaux sont concernés par ce ce processus d'attribution. L'Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique justifie cette consultation anticipé en raison "du grand nombre d'autorisations concernées" : "Il s'agira de la plus importante vague d'attribution de fréquences depuis le lancement de la TNT au début des années 2000".
"Faire le bilan de ces obligations pour pouvoir évaluer si la reconduction de la fréquence est justifiée ou pas"
Ainsi, sont concernés les canaux de C8 et CNews dont l'échéance de l'autorisation d'usage arrive respectivement le 28 février 2025 et le 31 août 2025. Ces deux fréquences seront scrutées puisque la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, avait fait une sortie retentissante le 9 février 2023 à ce sujet : "Il y a des chaînes qui ont des fréquences gratuites en échange de certaines obligations qu'elles doivent respecter (...) C'est le rôle de l'Arcom ensuite, au moment de faire le bilan de ces obligations, de vérifier qu'elles ont bien été respectées, pour pouvoir évaluer si la reconduction de la fréquence est justifiée ou pas. C8 a bien des obligations à respecter. C'est mon rôle de le rappeler". Et de lancer : "Au bout de combien d'interventions l'Arcom pourra dire, à tel degré, que les obligations ne sont pas respectées ?".
Des propos qui avaient heurté le groupe Canal+ qui s'était fendu à l'époque d'un communiqué pour dénoncer les propos de la membre du gouvernement. "En laissant à nouveau entendre que les licences de nos chaînes ne mériteraient pas d'être renouvelées en 2025 alors même qu'elle se refuse de commenter la procédure de renouvellement d'autres acteurs de l'audiovisuel (notamment celle de M6, ndlr), madame la ministre prend parti, sort de sa réserve et ne respecte pas l'indépendance de notre régulateur sectoriel", avait dénoncé l'entreprise dirigée par Maxime Saada.
Candidatures à déposer au plus tard le 29 septembre 2023
Parmi les autres chaînes concernées par cette consultation publique, du groupe de la chaîne cryptée, il y a également CStar+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète + (toutes à échéance le 31 août 2025), mais aussi Canal+ (5 juin 2025). Du côté de TF1, TMC, TFX et LCI (échéance le 28 février 2025 pour les trois) font partie de la consultation, tout comme W9 (28 février 2025), Gulli (30 aout 2025), BFMTV (31 août 2025), NRJ 12 (28 février 2025) et Paris Première (28 février 2025).
"La présente consultation publique est destinée à recueillir les observations des parties intéressées sur l'impact de l'affectation de ces ressources et sur les modalités de mise en appel de celles-ci", a poursuivi l'Arcom dans son communiqué. Et de préciser que les contributions doivent être adressées au plus tard le 29 septembre 2023 par voie électronique ou par voie postale.
