Nicolas Sarkozy© Abaca
Depuis plusieurs années, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) jouissaient d'un avantage fiscal : une partie de leur offre triple play était taxée à 5,5%. Ainsi, la télévision bénéficiait d'un taux réduit alors que les services téléphonie et internet étaient taxés au taux normal de 19,6%. L'an dernier, l'Etat a mis fin à cet avantage, conduisant plusieurs FAI à augmenter le prix de leur abonnement.
En représaille, début 2011, certains opérateurs ont modifié leur abonnement pour contourner en partie un second impôt : la taxe sur les services de télévision. Le service de télévision de Free, par exemple, est devenu une option à 2 euros, réduisant ainsi l'assiette sur laquelle l'impôt était prévelé. Grâce à cette "astuce", l'opérateur a économisé 50 millions d'euros.
Pour éviter ces stratégies d'optimisation fiscale, le gouvernement a décidé de remettre à plat la taxe sur les services de télévision. Ainsi, selon Les Echos, l'assiette de cet impôt va porter prochainement sur l'ensemble du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms avec un abattement de 55%. Au total, selon les premières estimations, les opérateurs devrait contribuer s'acquitter de 180 millions d'euros avec cet impôt "refondu". En 2008, cet impôt avait rapporté à l'Etat 40 millions d'euros avant de progresser au fil du temps pour atteindre 180 millions l'année dernière.
