Le Conseil d'Etat doit statuer prochainement sur la légalité d'une décision du CSA de mars 2012 qui attribuait aux groupes TF1, M6 et NextRadioTV (RMC et BFMTV) des autorisations pour lancer les chaînes HD1, 6Ter et RMC Découverte sur la TNT gratuite.
Selon Les Echos, Fiducial, la société qui possède notamment Sud Radio et qui avait déposé un projet de chaîne de documentaires lors de cet appel à candidature, a saisi le Conseil d'Etat. "Il reproche, en substance, au CSA d'avoir atteint au pluralisme des acteurs de l'audiovisuel - l'une des missions du CSA - en donnant une chaîne de plus aux groupes TF1 et M6, alors qu'ils en ont déjà plusieurs", écrivent nos confrères. Malgré la sélection du projet Numéro 23, Fiducial estime qu'il n'y a pas assez de nouveaux entrants.
Quel préjudice en cas de fermeture ?
Le Conseil d'Etat devrait prendre sa décision en septembre. Juridiquement, les juges peuvent annuler l'autorisation du CSA et donc faire cesser d'émettre RMC Découverte, 6Ter et HD1. Les juges ont reçu les dirigeants des groupes en question pour savoir à combien s'élèverait le préjudice en cas de fermeture. Les trois groupes ont estimé qu'il pourrait atteindre "plusieurs centaines de millions d'euros", croit savoir le journal Les Echos. Le CSA aurait écrit au Conseil d'Etat pour suggérer de ne pas exiger aux chaînes de cesser d'émettre en cas d'annulation de la décision afin de pouvoir refaire l'appel à candidature en bonne et due forme.
Cet imbroglio juridique intervient alors les Sages doivent statuer avant la trêve estivale sur les demandes contestées de passage sur la TNT gratuite des chaînes payantes Paris Première, LCI et Planete+.
