TNT : le président du CSA préconise une évolution de la législation

Alors que la TNT payante peine à trouver son public malgré l'arrivée de CFoot l'été dernier, Michel Boyon, le président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, préconise une évolution de la législation pour améliorer son attractivité aux yeux des acteurs du PAF mais aussi des groupes étrangers.

Dans le cadre de l'appel à candidatures qui débouchera dans un an sur le lancement de six nouvelles chaînes TNT HD, Michel Boyon évoque une évolution de la loi "pour augmenter le nombre maximum de chaînes payantes détenues par un même groupe et assouplir, pour elles, la règle qui interdit à un opérateur extra-européen de posséder plus de 20% du capital". "Il est important d'établir des dispositions incitant les opérateurs à dynamiser la distribution de l'offre payante", explique le président du CSA à nos confrères du Figaro.

Actuellement, il existe en effet plusieurs lois qui encadrent la propriété et la concentration sur le marché de la tévision. Par exemple, un même opérateur ne peut détenir plus de 7 chaînes sur le numérique hertzien. Le problème va d'ailleurs se poser pour le groupe Canal+ qui, si le rachat de Direct Star et Direct 8 est validé par les autorités compétentes, détiendra prochainement 8 fréquences (dont 5 payantes : Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, TPS Star et Planète). D'autre part, la législation prévoit qu'une société dont le siège social se situe à l'extérieur de l'Union européenne ne peut détenir directement ou indirectement plus de 20% d'une chaîne diffusée sur le numérique hertzien. Une évolution de cette disposition pourrait favoriser l'arrivée d'acteurs étrangers comme Al Jazeera, ESPN, Disney ou Fox. Une autre loi prévoit qu'une même société ne peut détenir plus de 49% du capital d'une chaîne française réalisant une part d'audience moyenne supérieure à 2,5% de parts d'audience.