TNT : le Sénat vote la "taxe Bolloré"

Alors que l'Autorité de la concurrence a autorisé lundi le rachat des chaînes du groupe Bolloré, Direct 8 et Direct Star, par le groupe Canal+, l'opération reste encore soumise à l'accord du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel qui se prononcera courant septembre. Dans le cas fort probable où le rachat serait validé, le groupe de Vincent Bolloré devra s'acquitter d'une nouvelle taxe, baptisée du nom du patron du groupe, qui a été votée hier par le Sénat.

Cet "amendement Bolloré", voté dans le cadre du collectif budgétaire 2012, instaure une taxation de 5% sur la revente d'une chaîne de la TNT dont les fréquences sont attribuées gratuitement. Une manière de dissuader la spéculation autour des fréquences gratuites délivrées par le CSA. Déjà voté dans le projet de budget 2011 avant d'être censuré par le Conseil constitutionnel, cet amendement présenté par le sénateur socialiste David Assouline propose en effet "d'éviter la tentation que des candidatures" à l'attribution gratuite par le CSA de fréquences "ne soient inspirées que par le souhait de spéculation et de revente au plus offrant", rapporte l'AFP.

Le groupe Bolloré, qui n'a pas encore finalisé la cession de ses deux chaînes, devrait être touché à hauteur de 20 millions d'euros par cette nouvelle taxe, sur une transaction globale estimée à 465 millions d'euros. Il devra s'acquitter de cette taxe au plus tard le 1er mai qui suit la transaction. L'amendement Bolloré prévoit toutefois un abattement pour les transactions inférieures à un million d'euros, afin d'exempter la revente des petites radios, rapporte Le Point.