Après les révélations du Parisien/Aujourd'hui en France quant à la stratégie de Free pour minimiser au maximum la hausse de la TVA sur les abonnements de ses clients, Xavier Niel, PDG du fournisseur d'accès, est sorti de son silence aujourd'hui. « C'est n'importe quoi ! On a dit des idées originales, pas de la fraude » a-t-il expliqué à nos confrères du Point.
La veille, Le Parisien croyait savoir que Free allait scinder sa facture en trois parties (téléphonie, Internet, télévision), pour n'imposer à 19,6% qu'un tiers de celle-ci, limitant ainsi la hausse de la TVA à quelques dizaines de centimes d'euros par mois. Après ces révélations hier, Bercy a haussé le ton : « Free ne peut pas, unilatéralement, s'exonérer du respect de la loi. Les modalités de facturation n'exercent pas d'influence sur la nature des offres et les services. Les services de la Direction générale des finances publiques pourront s'assurer du respect des nouvelles règles par les opérateurs ». En clair, pas question pour Free d'user d'astuces dans sa facturation pour échapper en partie à cette nouvelle taxe.
Dans l'attente de la concurrence
Le fournisseur d'accès à Internet n'a pas pour autant fait connaître ses intentions. Toujours selon Le Point, Free attend les annonces de la concurrence « pour ne pas être copié ».
Un autre conflit devrait bientôt mettre Free en délicatesse cette fois-ci avec les producteurs. Avec sa nouvelle box, le fournisseur d'accès a décidé de ne pas payer la taxe sur la copie privée. Et pourtant, avec son disque dur intégré de 250 Go, l'opérateur doit théoriquement s'y soumettre. Mais la filiale d'Iliad considère ne plus être redevable de cette taxe avec sa nouvelle Freebox, qui n'est plus un simple décodeur mais un véritable serveur autonome de fichiers connecté au réseau. Mieux, Free compte exploiter une faille de la loi, qui exclut cette taxation pour « les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation ». Et la Freebox Révolution en est capable assure le trublion des télécoms.
Cette taxe vise à rémunérer auteurs et producteurs au titre de la reproduction de leurs oeuvres pour un usage privé. Souvent transparente pour le consommateur, elle est reversée par tous les fournisseurs d'accès à Internet. La SCCP, chargée de la recouvrir, voit d'un mauvais oeil l'initiative de Free. Son représentant prévenait dans Les Echos la semaine dernière : « Free doit payer. Sinon, ça se terminera au tribunal ».
