Le combat entre le fisc et "Médiapart" continue. Le journal d'Edwy Plenel a ainsi annoncé avoir reçu en juillet dernier une notification de redressement fiscal de 4,2 millions d'euros pour ses exercices 2008 à 2013. Comme le rapporte l'AFP, le fisc reproche au titre de presse de s'être auto-appliqué un taux de TVA de 2,1% sur ses abonnements en ligne, un taux super-réduit réservé en principe à la presse papier. Le taux légal de TVA pour les pure players était ainsi normalement de 19,6% sur la période concernée. Pour cette entorse à la réglementation, Bercy réclament 3 millions d'euros à "Médiapart", auxquels s'ajoutent 200.000 euros de pénalités de retard et 1 million d'euros pour "mauvaise foi", soit 4,2 millions d'euros en tout.
"Ce conflit fiscal est une vengeance de l'affaire Cahuzac de la part d'une partie de l'administration fiscale. Nous irons jusqu'au tribunal administratif s'il le faut", a indiqué hier Edwy Plenel à l'AFP. Rappelons que l'ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac avait dû quitter ses fonctions en mars 2013 après les révélations de "Médiapart".
"Nous n'avons jamais été des fraudeurs"
Depuis plusieurs années, Edwy Plenel dénonce "l'inégalité de traitement" qui existerait entre la presse en ligne et la presse papier en matière de TVA, réclamant au gouvernement l'alignement des deux taxes. En attendant d'avoir gain de cause, il s'était auto-appliqué le taux réduit, tout comme d'autres sites tel "Arrêt sur Images".
Le patron de "Médiapart" a finalement obtenu gain de cause en février dernier, date à laquelle le Parlement a voté une proposition de loi visant à appliquer également la TVA super-réduite à la presse en ligne. Mais la mesure ne s'applique qu'à partir du 1er février 2014, et Bercy ne semble pas vouloir lui donner une portée rétroactive. "Nous n'avons jamais été des fraudeurs. Nous avons défendu l'égalité entre la presse numérique et la presse papier depuis le départ et le Parlement nous a donné raison dans un vote unanime", a fait valoir Edwy Plenel.
Appliquez vous un taux d'imposition que vous décidez vous même pendant plusieurs années et vous verrez que le fisc saura venir taper à votre porte sans que vous ne soyez victime d'une quelconque vengeance de l'état. Tout le monde savait que cette nouvelle allait tomber, et il aurait été scandaleux qu'elle ne tombe pas.
Backpacker
Il ne manque plus que "l'oeil de moscou 2"! Et "bigtv" aussi...
Backpacker
C'est le troll typiquement FN allergique à tout ce qui n'est pas franco-français! Il ne sait pas même pas écrire correctement dans sa langue maternelle.
latelenonintelligente
Et vous vous servez à quoi ici à part de sans arrêt fustiger la méchante gauche ?? Vous feriez mieux de passer vos journées sur le site du Figaro, ça ferait de l'air sur ce site.
latelenonintelligente
En quoi c'est un problème d'avoir un pseudo anglais?
latelenonintelligente
Un article sur Ozap
Baudouin de Pompignan
Sympa de te relire. Il me semble que tu as déserté un moment ce site ?
Cool si tu reviens... ;-)
Tom Marbroz
Plenel est malhonnête. Il dénonce à juste titre les magouilles des autres mais quand il s'agit des siennes, ce serait normal. Quel hypocrite ! son problème, c'est que son modèle économique est plus que fragile et il lui faut proposer des abonnements attractifs en fraudant à la TVA.
mat76
Attention pour certains vous justifiez la gauche en disant cela.
mat76
Et vous à justifier la droite ou plutôt l'extrême droite
Il faudra un jour que vous pussiez changer le mot "intelligemment".
Pour médiapart c'est bien sûr condamnable mais en même temps symbolique.
frozzimad
Mais c'est un article de ozap ou un message d'internaute ?
frozzimad
ah j'ai raté ce post ...
mat76
Et extrême droite et gauche aussi.
norbertgabriel
Pour une fois: "Nous avons défendu l'égalité entre la presse numérique et la presse
papier depuis le départ et le Parlement nous a donné raison dans un vote
unanime",
c'est assez rare pour être souligné.
TikTak
Je suis pas spécialiste du régime de Vichy non plus.
norbertgabriel
et Jojo le rouge .. ah oui, quand même... c'est de la vraie..
jack-halaniak2
HIHI, j'espére que t'es pas cadre et que t'as personne sous tes ordres, t'es psychorigide grave.
norbertgabriel
J'ai pas dit le contraire que je sache, je dis qu'il avait raison avant l'heure puisque la loi a été modifiée. Je posais aussi la question, sur les condamnations légales, de Gaulle a été condamné à mort par l'Etat Français, par des lois en vigueur entre 1940 et 45... Donc ??
norbertgabriel
La question est générale, cher ami, je ne justifie rien. Sur un autre plan, les femmes qui avortaient avant 1974 (en gros) étaient hors la loi, et pourtant...
Et pourtant George Bush n'a pas hésité à dire à une fillette violée par son père que l'avortement était un crime. Vous pensez que la loi est juste dans ce cas ? Le monde change, et les lois aussi. Le Chevalier de la Barre a été condamné parce qu'il ne s'était pas découvert devant une procession... au nom de la loi..
norbertgabriel
Ouais p'tet bin...
TikTak
Non pas une immense connerie. Il a choisis d'appliquer "sa" TVA (#SansPression), il est donc pour le grand public responsable de ce vol de 3 millions d'euros. Point.
jack-halaniak2
Bénon, c'est pas l'argumentation de l'autruche puisque tu disais clairement que c'était Plenel qui avait volé 3 millions, une immense connerie donc, et je rajoute que tout le monde sait que le "grand public" est con et voit pas plus loin que le bout de son pif.
TikTak
Explique moi en quoi j'ai tort, je t'écoute.
TikTak
Ca c'est l'argumentation de l'autruche. La personne morale est dirigée, par qui ? Edwy Plenel. Qui a pris cette décision ? Edwy Plenel.
Aux yeux des français le coupable est là, y a pas à chercher. Le grand public s'en fout royalement des distinctions juridiques, ce qu'il voit, c'est ce que TikTak dit. Désolé de savoir parler aux français !!!
jack-halaniak2
Sombre naze, toi qui est si malin tu peux même pas distinguer une personne morale d'une personne physique, c'est Médiapart qui est concerné.