Licences mobiles 4G : Recours de Free devant le Conseil d'Etat

Et de trois. Selon Le Figaro, Free vient de déposer un troisième recours devant le Conseil d'Etat à propos de l'appel d'offres pour l'attribution des licences 4G (très haut débit mobile). L'opérateur conteste le décret signé par Eric Besson le 1er juin dernier qui prévoit un paiement comptant de la licence pour les opérateurs remportant l'appel d'offres. Selon Free, cette modalité favorise les grands opérateurs dotés d'une importante trésorerie. Ce recours devant le Conseil d'Etat sera examiné le 30 août prochain.

D'autres recours avaient déjà été déposés pour d'autres raisons. Le syndicat CFE-CGC d'Orange, le syndicat national des télécoms SNT-CGC mais aussi la fédération de la métallurgie CFE-CGC ont déposé reprochent à l'appel d'offres dans un dossier commun "de ne pas prendre suffisamment en compte le critère de l'emploi et demandent une clause de localisation des emplois en France". Enfin, Bouygues Telecom a aussi déposé un recours au motif que la 4G brouillera certaines fréquences de la TNT, empêchant 20% des foyers français de recevoir leurs programmes.