Justice
TF1 : Patrick Le Lay condamné à 7.500 euros d'amende pour abus de CDD
Publié le 12 novembre 2012 à 15:24
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Selon la justice, TF1 a employé plusieurs salariés en multipliant les CDD alors qu'il s'agissait en réalité de postes permanents.
Patrick Le Lay Patrick Le Lay© Abaca

Patrick Le Lay, a été condamné aujourd'hui par le Tribunal correctionnel de Nanterre à payer 7.500 euros d'amende ainsi que 5.000 euros de dommages et intérêts au Syndicat national de radiodiffusion et de télévision, à l'origine de la plainte.

Agé de 70 ans, l'ancien président de TF1 était accusé d'avoir eu recours de manière abusive à des contrats à durée déterminée de mai 2002 à mars 2003, lorsqu'il était le patron de la filiale de Bouygues. Il devra s'acquitter de 1.500 euros d'amende pour chaque cas frauduleux, à savoir une maquilleuse, un documentaliste, une opératrice synthétiseur, un chef opérateur son et un assistant de plateau. Ces derniers ont cumulé de 5 à 19 ans d'ancienneté dont plusieurs de CDD, selon le syndicat. Notons que Patrick Le Lay a la possibilité de faire appel.

Avant la décision du tribunal, "l'affaire (était) déjà gagnée socialement, avait indiqué le Syndicat, puisque après le dépôt de la plainte, un grand travail a été mené par TF1 pour corriger sa gestion des ressources humaines et embaucher les salariés en situation de précarité".

Par Julien Lalande | Journaliste - Directeur de la publication
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