Blocage de sites porno : L'Arcom commet une erreur de procédure, le dossier repoussé d'un mois minimum

La fronde de l'Arcom contre les sites pornographiques attendra. Comme a pu le constater l'AFP, le tribunal judiciaire de Paris, qui devait examiner ce mardi lors d'une audience le dossier concernant le blocage de cinq sites pornographiques facilement accessibles aux mineurs, a suspendu la procédure. En cause, une erreur de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui n'a pas délivré dans les temps impartis l'assignation à comparaître des cinq opérateurs pointés du doigt.

Alors que l'institution issue de la fusion entre le CSA et la Hadopi avait jusqu'à la veille de l'audience pour s'exécuter, elle ne l'a fait que le jour-même de l'audience. De fait, en raison de ce dépassement, l'assignation à comparaître a donc été déclarée caduque et l'Arcom devra la renouveler, ce qui retarde la procédure d'au moins un mois selon l'avocat du gendarme de l'audiovisuel et du numérique, Antoine Beauquier. L'enjeu est le blocage par les principaux opérateurs de l'accès à ces sites, faute de répondre à leurs obligations légales d'empêcher les mineurs de se rendre dessus.

Depuis l'automne dernier, la loi permet au CSA et donc désormais à l'ARCOM de lutter contre la diffusion de contenus pornographiques auprès des mineurs en ordonnant aux sites incriminés de prendre des mesures concrètes. Jusqu'à présent, il suffit pour un internaute lambda, quel que soit son âge, de certifier sur l'honneur qu'il est bien majeur pour accéder en deux clics à un vaste catalogue. Les cinq sites dans le viseur de l'institution sont Pornhub, Tukif, XHamster, XVideos et Xnxx.

Après avoir été alerté par trois associations de protection de l'enfance et avoir adressé une mise en demeure fin 2021 à ces sites pornographiques, non suivie d'effets, le CSA avait décidé de saisir la justice. Le mois dernier, deux autres sites YouPorn et Redtube, ont été mis en demeure par l'Arcom pour les mêmes raisons et pourraient faire l'objet d'une future procédure en cas de statu-quo. Le problème étant, comme l'expliquait BFMTV à l'automne dernier que, "à ce jour, aucune solution technique n'a été trouvée pour qu'un site puisse vérifier l'âge d'un internaute, en France comme à l'étranger". Le partage d'une pièce d'identité, un temps envisagé en Grande-Bretagne, avait par exemple finalement été abandonné.