Blocage de sites porno : L'Arcom commet une erreur de procédure, le dossier repoussé d'un mois minimum

Partager l'article
Vous lisez:
Blocage de sites porno : L'Arcom commet une erreur de procédure, le dossier repoussé d'un mois minimum
Par Christophe Gazzano Journaliste
D’un naturel curieux et passionné de télé, Christophe Gazzano a toujours nourri le désir de devenir journaliste. Après ses études et une dizaine d’années passées dans la presse régionale, ce natif de Salon-de-Provence est “monté à la capitale” pour intégrer Pure Médias en 2017.
Reportage de CNews © Abaca
Le gendarme de l'audiovisuel et du numérique entend interdire l'accès à certains sites pornographiques facilement accessibles aux mineurs.

La fronde de l'Arcom contre les sites pornographiques attendra. Comme a pu le constater l'AFP, le tribunal judiciaire de Paris, qui devait examiner ce mardi lors d'une audience le dossier concernant le blocage de cinq sites pornographiques facilement accessibles aux mineurs, a suspendu la procédure. En cause, une erreur de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui n'a pas délivré dans les temps impartis l'assignation à comparaître des cinq opérateurs pointés du doigt.

À lire aussi
Konbini déprogramme les vidéos du youtubeur Léo Grasset, accusé de violences sexuelles
Internet
Konbini déprogramme les vidéos du youtubeur Léo Grasset, accusé de violences...
"Drag Race France" : 10 drag queens s'affrontent dans un concours inédit dès ce soir sur france.tv Slash
Internet
"Drag Race France" : 10 drag queens s'affrontent dans un concours inédit dès ce...
Instagram : Pourquoi les publications de vos amis apparaîtront de moins en moins dans votre fil d'actualité
Internet
Instagram : Pourquoi les publications de vos amis apparaîtront de moins en moins...
"Faites entrer l'accusé" : Altice lance le podcast de l'émission et un site dédié aux faits divers le 30 juin
Internet
"Faites entrer l'accusé" : Altice lance le podcast de l'émission et un site dédié...

Alors que l'institution issue de la fusion entre le CSA et la Hadopi avait jusqu'à la veille de l'audience pour s'exécuter, elle ne l'a fait que le jour-même de l'audience. De fait, en raison de ce dépassement, l'assignation à comparaître a donc été déclarée caduque et l'Arcom devra la renouveler, ce qui retarde la procédure d'au moins un mois selon l'avocat du gendarme de l'audiovisuel et du numérique, Antoine Beauquier. L'enjeu est le blocage par les principaux opérateurs de l'accès à ces sites, faute de répondre à leurs obligations légales d'empêcher les mineurs de se rendre dessus.

Depuis l'automne dernier, la loi permet au CSA et donc désormais à l'ARCOM de lutter contre la diffusion de contenus pornographiques auprès des mineurs en ordonnant aux sites incriminés de prendre des mesures concrètes. Jusqu'à présent, il suffit pour un internaute lambda, quel que soit son âge, de certifier sur l'honneur qu'il est bien majeur pour accéder en deux clics à un vaste catalogue. Les cinq sites dans le viseur de l'institution sont Pornhub, Tukif, XHamster, XVideos et Xnxx.

YouPorn et Redtube également dans le viseur

Après avoir été alerté par trois associations de protection de l'enfance et avoir adressé une mise en demeure fin 2021 à ces sites pornographiques, non suivie d'effets, le CSA avait décidé de saisir la justice. Le mois dernier, deux autres sites YouPorn et Redtube, ont été mis en demeure par l'Arcom pour les mêmes raisons et pourraient faire l'objet d'une future procédure en cas de statu-quo. Le problème étant, comme l'expliquait BFMTV à l'automne dernier que, "à ce jour, aucune solution technique n'a été trouvée pour qu'un site puisse vérifier l'âge d'un internaute, en France comme à l'étranger". Le partage d'une pièce d'identité, un temps envisagé en Grande-Bretagne, avait par exemple finalement été abandonné.

l'info en continu
Ligue des champions : Canal+ rafle tout
Sport
Ligue des champions : Canal+ rafle tout
Chris Pratt, Channing Tatum, Liam Neeson... : Quelles nouveautés sur Amazon Prime Video en juillet 2022 ?
SVOD
Chris Pratt, Channing Tatum, Liam Neeson... : Quelles nouveautés sur Amazon Prime...
Programmes de rentrée : La chaîne M6 mise sur la continuité... et quelques nouveautés
Programme TV
Programmes de rentrée : La chaîne M6 mise sur la continuité... et quelques...
"Stranger Things", "Better Call Saul", "Resident Evil"... : Quelles sorties sur Netflix en juillet 2022 ?
SVOD
"Stranger Things", "Better Call Saul", "Resident Evil"... : Quelles sorties sur...
Dana Hastier quitte Radio France
Radio
Dana Hastier quitte Radio France
"Drag Race France" : France 2 diffusera finalement l'émission chaque samedi soir
TV
"Drag Race France" : France 2 diffusera finalement l'émission chaque samedi soir