François Hollande soutient le projet de taxe Google

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François Hollande a indiqué aux éditeurs de presse qu'il était favorable au projet de taxe Google. Un projet de loi devrait être proposé au Parlement debut 2013.

Pouvait-il rêver pire accueil ? Aujourd'hui, Eric Schmidt, le président du conseil d'administration de Google, fait le déplacement à Paris pour protester contre le projet de "taxe Google". Il doit rencontrer à 17h30 François Hollande, Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, et Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l'Économique numérique. Mais sa visite est précédée d'une prise de position du président de la République en faveur du texte. Une sortie qui devrait tendre un peu plus la rencontre.

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Selon Le Figaro de ce matin, François Hollande a déclaré mercredi dernier, lors d'un déjeuner avec des ­éditeurs de la presse quotidienne régionale, qu'il était favorable au projet de taxe Google. Il soutiendra un texte de loi qui sera proposé début 2013. Ce dispositif, imaginé par les Allemands et soutenu depuis par les Italiens, prévoit de faire payer les agrégateurs de contenus dès lors qu'ils reprennent un titre, une photo et les premiers caractères d'un article de la presse. Google News est bien évidemment dans le viseur... Les éditeurs veulent créer un "droit voisin" (proche du droit d'auteur) qui serait versé en échange de leur indexation sur le portail d'actualité. Chaque article donnerait donc lieu à une rémunération.

L'UMP défend une "harmonisation fiscale européenne"

Ce matin sur France Inter, Aurélie Filippetti a réaffirmé elle aussi son soutien au texte. "C'est normal que ces moteurs de recherche participent au financement de la presse puisqu'ils font circuler sur leurs réseaux des liens vers ces sites de presse", a-t-elle déclaré, en estimant que l'unité européenne sur ce dossier permettait de créer "une logique de discussion" avec Google. "Ce mouvement européen nous permet de ne pas être démunis face à Google. Il ne faut pas qu'on considère que tous les combats sont perdus face à ces grandes entreprises du numérique".

L'oposition est aussi consciente du problème mais propose une position un peu différente. Valérie Pécresse, la députée UMP, a, elle, préconisé une harmonisation fiscale européenne pour que Google paye des impôts en France. "Il y a un scandale effectivement aujourd'hui en France: Google, qui fait des recettes extraordinaires en France, ne paye pas d'impôt en France", a déclaré sur Canal+ l'ancienne ministre du Budget. "Il faut une harmonisation fiscale européenne: tant que la fiscalité sera beaucoup plus faible sur les entreprises dans d'autres pays européens, on n'installera pas les entreprises américaines en France".

Fureur et menace de Google

Un projet qui a provoqué la fureur de Google. Le moteur de recherche a menacé de cesser leur référencement, rappelant qu'il était la source principale de trafic pour la plupart des médias français. Google "ne peut accepter" que l'instauration d'un tel droit "mette en cause son existence même et serait en conséquence contraint de ne plus référencer les sites français", a indiqué début octobre le groupe. Une prise de position qui a fortement déplu à la ministre de la Culture qui a sèchement répondu : "Ce n'est pas avec des menaces qu'on traite avec un gouvernement".

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  • Aurélie Filippetti
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