Numérotation des chaînes : le Conseil d'Etat désavoue le CSA

En décembre dernier, NRJ 12 et BFM TV avaient obtenu gain de cause devant le CSA. Les deux chaînes reprochaient à Canalsat leur numérotation peu valorisante et voulaient obtenir les canaux 12 et 15, comme sur la TNT. S'estimant lésé, Canal+ avait saisi le Conseil d'Etat en urgence, lequel avait décidé de suspendre la décision du CSA dans l'attente d'examiner l'affaire compte tenu des « graves conséquences » d'une telle renumérotation.

Vendredi, le Conseil d'Etat a enfin rendu sa décision. Il "casse" la décision du CSA. Selon lui, les sages du CSA ont commis « une erreur de droit » en voulant imposer à Canalsat de placer NRJ 12 et BFM TV sur ses canaux 12 et 15, à l'instar de la numérotation de la TNT. Les juges du Conseil d'Etat ont validé la stratégie de classement par thème de Canalsat à condition qu'il soit « justifié par des critères objectifs, appliqués de manière homogène ».

Ainsi, la demande de NRJ 12 a été déboutée. En revanche, la place de BFM TV dans la thématique "Informations" de Canalsat n'est pas correcte selon le Conseil d'Etat. Actuellement, elle est disponible sur le canal 54, après i>Télé (groupe Canal Plus, canal 50), LCI (51), Euronews (52) et LCP (53). « La nature de l'information effectivement diffusée par BFM TV ne présente pas une différence suffisante avec i>Télé et LCI pour justifier objectivement l'emplacement qui lui est attribué par Canalsat », indique l'arrêt. Canalsat a 3 mois pour se mettre en conformité.