Chaînes TNT : la revente bientôt taxée ?

Virgin 17, TMC, NT1, Direct Star, Direct 8... Lancées en 2005 sur le numérique terrestre, ces chaînes ont ou vont changer de propriétaire lors de transactions financières atteignant parfois plus de 100 millions d'euros par chaîne. Pourtant, lors de l'appel à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les fréquences avaient été accordées gracieusement par la France, contrairement aux fréquences liées à la téléphonie mobiles vendues plusieurs centaines de millions d'euros par l'Etat.

Il y a une "faille législative", a reconnu Michel Boyon, le président du CSA. "Je ne m'en suis jamais caché, je considère que les fréquences appartiennent au domaine public. Bien sûr, ce n'est pas la fréquence que l'on se revend mais la société qui est née et s'est développée autour de cette fréquence et dont la valeur et les actifs sont conditionnés par la disponibilité de cette fréquence", a-t-il indiqué à des parlementaires, rapporte Satellifax.

Du coup, Michel Boyon s'est indiqué favorable à l'instauration d'une taxe sur les plus-values lors de la revente de fréquences TNT. "Je pense que c'est dommage que l'on n'y ait pas songé plus tôt (...) C'est un mécanisme simple et relativement moral", a-t-il précisé. La proposition serait actuellement étudiée par le gouvernement.

Pour rappel, le groupe Lagardère avait cédé Virgin 17 à Bolloré pour 70 millions d'euros. Cette même fréquence, ajoutée à celle de Direct 8, devrait passer prochainement dans le giron du groupe Canal+ pour 279 millions d'euros . Enfin, le groupe TF1 a pris le contrôle de TMC et NT1 l'an dernier pour 192 millions d'euros.