Numéro 23 assignée en justice par les sociétés de droits d'auteur

Numéro 23 bientôt devant la justice. Comme le rapporte l'hebdomadaire Stratégies, la chaîne de Pascal Houzelot va être assignée en référé par plusieurs sociétés de droits d'auteur dont la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), la Sacem ou encore la Scam... Ces dernières lui reprochent le non-paiement depuis sa création en décembre 2012 de certains droits d'auteur. Le préjudice pourrait en tout s'élever à un million d'euros selon les estimations de ces organismes. Parmi les oeuvres concernées, de la musique, mais aussi des programmes comme certaines séries ("PJ" par exemple) ou du cinéma. L'affaire sera tranchée par la justice le 18 juin prochain.

En avril dernier, la SACD avait déjà mis en garde Numéro 23 après l'annonce de sa revente au groupe NextRadioTV (BFMTV, RMC Découverte) d'Alain Weill. Dans un communiqué, l'organisme avait dénoncé une vente "choquante", expliquant que la chaîne de la TNT ne respectait pas ses obligations de création ni de paiement des droits d'auteur.

"Les créateurs non plus n'ont pas pu compter sur l'engagement de Numéro 23 dans la création et attendent par ailleurs toujours le versement de sommes importantes de droits d'auteur, toujours en souffrance depuis le lancement de la chaîne, qui n'applique pas l'engagement de respect de la propriété intellectuelle qui figure dans la convention qu'elle a signée avec le CSA", avait ainsi protesté la SACD. Mise en demeure de régulariser la situation, Numéro 23 n'aurait pas donné suite, selon la SACD.

L'annonce de la revente de Numéro 23 pour près de 90 millions d'euros après moins de trois ans d'existence a relancé le débat sur le "trafic des fréquences" accordées gratuitement par le CSA. Dénoncée par TF1, M6 et Canal+, l'opération a aussi été critiquée par une bonne partie de la classe politique dont Frédéric Mitterrand qui a parlé de "braquage".

L'affaire est désormais entre les mains du CSA qui doit donner ou non son agrément dans ce dossier. Début mai, Olivier Schrameck, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dont la participation à des dîners organisés par Pascal Houzelot a récemment été évoquée dans la presse, a annoncé début mai que son institution allait mener une étude d'impact économique sur le sujet. Avant de rendre une décision très atttendue.