Droits voisins : Après Le Monde, Le Figaro et Les Échos-Le Parisien, l'AFP assigne X, nouveau nom de Twitter, en justice

Assignation en justice. L'Agence France-Presse (AFP) a annoncé, ce mercredi 2 août 2023, qu'elle avait assigné le réseau social Twitter, renommé X en juillet par Elon Musk, en justice dans l'épineux dossier des droits voisins. L'AFP souhaite "obtenir des éléments lui permettant de négocier une rémunération pour l'utilisation de ses contenus sur la plateforme", selon un communiqué signée de l'agence de presse implantée place de la Bourse, à Paris.

L'AFP a saisi ce mercredi 2 août le tribunal judiciaire de Paris en référé, "afin qu'il soit enjoint à Twitter de lui communiquer, conformément à la loi, l'ensemble des éléments nécessaires à l'évaluation de la rémunération qui lui est due". Jusqu'ici, Twitter pratique la politique de la chaise vide. "L'Agence France-Presse regrette le refus manifeste de Twitter d'entrer en discussion pour mettre en oeuvre le droit voisin de la presse", indique-t-elle.

Pour rappel, insiste l'AFP, le droit voisin du droit d'auteur, étendu aux plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, permet aux journaux, magazines et agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les grandes plateformes numériques, souvent via des extraits d'articles associés à une photo.

Après une longue bataille judiciaire, plusieurs médias français et européens, dont l'AFP, ont obtenu à partir de 2021 et 2022 une rémunération pour l'utilisation de leurs contenus auprès de Google, dont les montants sont restés confidentiels. Certains éditeurs sont également parvenus à un accord de licence pour l'utilisation de leurs contenus avec Facebook.

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Des discussions avec Facebook sont en cours, tandis que la négociation avec les autres plateformes (LinkedIn, TikTok) a été confiée à la Société des droits voisins de la presse, un organisme de gestion collective chargé de collecter et de répartir les sommes obtenues entre ses membres.

"L'AFP continuera à mettre en oeuvre, auprès de chacun des opérateurs concernés, les moyens juridiques nécessaires pour parvenir à un juste équilibre dans le partage de la valeur de l'information", poursuit l'agence dans son communiqué.

En juillet 2023, trois groupes de presse français (Le Monde, Le Figaro et Les Échos-Le Parisien) ont assigné en référé Twitter pour des raisons similaires.