News Justice - Page 39

Internet

L'AFP met en demeure pour contrefaçon le site parodique "AFPresque"

20 juillet 2012

Justice

Concert de Madonna : le Front National a déposé plainte pour "injure"

Le Front National a bien déposé plainte pour injure contre Madonna suite à la diffusion d'un portrait de Marine Le Pen ornée d'une croix gammée sur le front, lors du concert de la...

20 juillet 2012

Justice

"Cash investigation" : France 2 fait appel suite à la plainte du Crédit Agricole

Alors que le Crédit Agricole a obtenu un droit de réponse, suite à une décision du tribunal de grande instance de Paris, France 2 a décidé de faire appel.

19 juillet 2012

Justice

Canal+ saisit le Conseil constitutionnel sur la fusion entre CanalSat et TPS

Canal+ remet en cause les pouvoirs accordés à l'Autorité de la concurrence, auprès du Conseil constitutionnel, qui dispose d'un délai de trois mois pour trancher.

19 juillet 2012

Justice

Rachat de Direct 8 et Direct Star par Canal + : le CSA se prononcera en septembre

Le rachat de Direct 8 et Direct Star par Canal+ sera étudié lundi par l'Autorité de la concurrence. Le CSA rendra quant à lui son verdict en septembre.

18 juillet 2012

Justice

Christine Kelly (CSA), accusée de favoritisme politique, porte plainte contre "Marianne"

Présidente de la commission sur le pluralisme du CSA, Christine Kelly, réfute les accusations de l'hebdomadaire "Marianne", qui insinuiait qu'elle avait privilégié le Front National...

18 juillet 2012

Internet

Facebook accusé d'espionner les conversations privées de ses membres

16 juillet 2012

Justice

Les détenus pourront désormais apparaître à visage découvert à la télévision

Le tribunal administratif de Paris a jugé que les détenus pouvaient apparaître à visage découvert à la télévision, dans la limite des conditions imposées par la loi pénitentiaire de...

16 juillet 2012

Politique

Le Front National va porter plainte contre Madonna

Pour son concert au Stade de France hier, Madonna n'a pas supprimé Marine Le Pen de son montage où elle associait la leader du FN à Hitler. Florian Philippot annonce que le parti va...

15 juillet 2012

Justice

La justice ordonne à France 2 la diffusion d'un droit de réponse du Crédit Agricole

Le 4 mai dernier, le magazine d'investigation "Cash Investigation" était consacré au "maquillage écologique", autrement appelé le "greenwashing".

13 juillet 2012

Justice

Mathieu Kassovitz perd son procès contre "L'Express"

Après avoir porté plainte contre "L'Express" pour diffamation, Mathieu Kassovitz a finalement perdu son procès en appel.

6 juillet 2012

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Personnalités

Nicolas Bedos condamné pour injures publiques envers des policiers

Nicolas Bedos a été condamné à 2.000 euros d'amendes après avoir insulté des policiers sur le plateau de "Tout le monde il est beau" sur Canal+ en janvier 2011.

6 juillet 2012

Justice

Justice : après avoir perdu contre Youssoupha, Eric Zemmour gagne contre Patrick Lozès

4 juillet 2012

Justice

Jean-Claude Elfassi risque de la prison avec sursis après une altercation avec Guillaume Canet

Après avoir porté plainte contre Guillaume Canet pour "violence", Jean-Claude Elfassi a finalement été accusé de "dénonciation calomnieuse" et risque neuf mois de prison avec sursis.

4 juillet 2012

Justice

Le tennisman Richard Gasquet gagne son procès contre le magazine "Entrevue"

Trois ans après avoir été accusé de dopage, notamment dans les colonnes d'Entrevue, Richard Gasquet a finalement remporté son procès contre le magazine.

4 juillet 2012

Justice

Pour la justice américaine, les tweets ne relèvent pas du domaine privé

Un juge new-yorkais a ordonné l'accès à des tweets postés par un utilisateur poursuivi pour entrave à la circulation lors d'une manifestation du mouvement "Occupy Wall Street".

4 juillet 2012

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Justice

Vidéo "off" de Sarkozy : Rue 89 et un technicien de France 3 obtiennent un non-lieu

Quatre ans après la diffusion d'une vidéo "off" de Nicolas Sarkozy sur le plateau du 19/20 de France 3, le technicien et le journaliste mis en cause ont obtenu un non-lieu.

3 juillet 2012

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Politique

Louis Aliot envisage également de porter plainte contre Gérald Dahan

Interrogé par Arlette Chabot sur Europe 1, Louis Aliot a annoncé qu'il réfléchissait à attaquer Gérald Dahan en justice. L'humoriste l'avait imité lors du canular téléphonique fait...

29 juin 2012

Justice

Accident de Marseille : Madonna bientôt auditionnée par la Justice française ?

29 juin 2012

Musique

Eric Zemmour perd son procès en appel contre le rappeur Youssoupha

Le chroniqueur de RTL a perdu son procès en appel contre le rappeur Youssoupha, qui l'insultait dans une de ses chansons.

29 juin 2012

Politique

Nadine Morano attaque Gérald Dahan et demande l'annulation du scrutin

L'ex-Ministre du gouvernement Fillon a porté plainte ce jeudi contre Gérald Dahan à la suite d'un canular téléphonique. Elle a également déposé un recours au Conseil constitutionnel...

28 juin 2012

Justice

Inspirée du film "Projet X", une soirée Facebook vire au drame

Après avoir organisé, sur Facebook, une soirée dans une villa inhabitée du Var, deux jeunes de 22 ans ont écopé d'un an de prison pour vandalisme.

27 juin 2012

Justice

Nudité à la télévision : la Cour suprême américaine relaxe ABC et Fox

Les deux chaînes avaient été condamnées par le CSA américain après avoir diffusé des injures et des scènes de nudité à des heures de grande écoute.

26 juin 2012

Justice

Evasion fiscale : Yannick Noah préfère parler d'"optimisation" de ses revenus

Accusé d'évasion fiscale, l'ancien tennisman était auditionné aujourd'hui par une commission d'enquête devant laquelle il a plaidé "l'optimisation de ses revenus".

19 juin 2012

Justice

Orelsan relaxé dans son procès contre Ni putes ni soumises

12 juin 2012