News Justice - Page 31

Justice

"Welcome to New York" : Dominique Strauss-Kahn porte plainte pour diffamation

19 mai 2014

Justice

M6 réclame 90 millions d'euros à l'Etat pour l'indemniser de sa chaîne bonus

Pour compenser l'annulation de son canal bonus, M6 poursuit les pouvoirs publics pour obtenir 90 millions d'euros d'indemnisation.

12 mai 2014

Justice

Affaire Cahuzac : RFI diffuse une conversation entre Fabrice Arfi (Médiapart) et l'ancien ministre

Quelques heures avant la publication des informations sur le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac sur Médiapart, Fabrice Arfi s'était entretenu avec l'ancien ministre des Finances.

8 mai 2014

Justice

L'éditeur de Candy Crush abandonne les poursuites contre le groupe de rock Les Bubblies

King.com a finalement renoncé à ses poursuites à l'INPI contre le groupe de rock toulousain Les Bubblies.

6 mai 2014

Justice

L'éditeur de Candy Crush attaque un groupe de musique de Toulouse

King.com demande à un groupe de rock toulousain, Les Bubblies, de changer de nom en raison de sa ressemblance avec le jeu Bubble Witch Saga.

5 mai 2014

Justice

France Télévisions : Camille Pascal mis lui aussi en examen

Après Bastien Millot et Patrick de Carolis, l'ancien secrétaire général du groupe France Télévisions, Camille Pascal, a lui aussi été mis en examen.

23 avril 2014

Personnalités

Patrick de Carolis également mis en examen

23 avril 2014

Justice

Bastien Millot (Bygmalion) mis en examen dans l'affaire des contrats avec France Télévisions

Bastien Millot, dont les contrats avec France Télévisions font l'objet d'une enquête judiciaire, a été mis en examen.

22 avril 2014

Justice

"Sans aucun doute", l'ex-patron de TF1 Patrick Le Lay condamné

Selon le plaignant, le reportage de "Sans aucun doute" à l'époque avait sali sa réputation.

22 avril 2014

Justice

"Valeurs actuelles" s'excuse, Pierre Moscovici retire sa plainte

L'ancien ministre de l'Economie Pierre Moscovici avait porté plainte en diffamation contre "Valeurs actuelles" en 2013 après un article le mettant en cause au moment de l'affaire Cahuzac.

17 avril 2014

Justice

M6 porte plainte contre TF1 devant l'Autorité de la concurrence

M6 a porté plainte contre TF1 devant l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante sur le marché publicitaire, imitant en cela Canal+ qui avait fait de même en juin...

15 avril 2014

Justice

Pierre Péan : "Aujourd'hui, la liberté de presse prime sur la présomption d'innocence"

Pierre Péan, grande figure du journalisme d'enquête, dénonce que la publication par la presse d'écoutes téléphonique viole le secret de l'instruction.

30 mars 2014

Justice

Affaire Hollande-Gayet : "Closer" condamné à payer 15.000 euros

27 mars 2014

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Internet

Vie privée et données personnelles : L'UFC-Que Choisir assigne en justice Facebook, Twitter et Google

L'association reproche aux géants du web certaines clauses de leur conditions générales d'utilisation.

25 mars 2014

Justice

Droits de la Ligue 1 : Canal+ saisit l'Autorité de la concurrence (MAJ)

Canal+ a décidé de saisir l'Autorité de la concurrence pour contester l'appel d'offres lancé le 7 mars par la Ligue de football professionnel concernant l'attribution des droits 2016-2020...

18 mars 2014

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Politique

Rachida Dati s'en prend à certains "tocards" de journalistes

L'ancienne ministre de la Justice, Rachida Dati, s'en est prise ce matin sur BFMTV à certains "tocards" de journalistes.

14 mars 2014

Justice

Canal+ réclame 293 millions d'euros d'euros à beIN Sport

Canal+ réclamerait 293 millions d'euros à beIn Sport pour "concurrence déloyale".

12 mars 2014

Justice

Affaire Buisson : Le site "Atlantico" porte plainte contre "Valeurs Actuelles" et Slate.fr

A l'origine de la révélation de certains enregistrements de Patrick Buisson, le site d'information "Atlantico.fr" a annoncé qu'il portait plainte pour diffamation contre "Valeurs Actuelles"...

10 mars 2014

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Personnalités

Jérémy Michalak attaque Laurent Baffie en justice pour diffamation

6 mars 2014

Justice

Valérie Trierweiler gagne contre "Closer" et empoche 12.000 euros

L'ex-première dame attaquait l'hebdomadaire après la publication à sa Une de photos volées de ses vacances à l'Île Maurice.

6 mars 2014

Justice

Jean-François Copé a porté plainte contre "Le Point" pour diffamation

Jean-François Copé a porté plainte contre "Le Point" pour diffamation après les accusations portées contre lui par l'hebdomadaire jeudi.

4 mars 2014

Justice

Tuerie de Chevaline : une plainte déposée contre BFMTV pour violation du secret de l'instruction

Une plainte a été déposée contre BFMTV pour violation du secret de l'instruction dans l'affaire de la tuerie de Chevaline. La chaîne d'information avait dévoilé en février des photos...

3 mars 2014

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Politique

Une proche de Jean-François Copé confond Marc-Olivier Fogiel et Franz-Olivier Giesbert

Sur LCI, Valérie Debord a annoncé que Jean-François Copé allait porte plainte contre "Le Point" et "notamment Monsieur Fogiel", confondant le journaliste de RTL avec Franz-Olivier...

3 mars 2014

Presse

Affaire Dassault : "Libération" introuvable à Corbeil-Essonnes

Le journal "Libération" était introuvable mercredi dans une bonne partie de Corbeil-Essonnes. Le quotidien consacrait justement sa Une ce jour-là à des preuves d'achats de voix par...

28 février 2014

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Politique

Jean-François Copé accuse le patron du "Point" de vouloir le "détruire"

27 février 2014

Justice

Le procès d'Oscar Pistorius retransmis en direct à la télévision

La justice sud-africaine n'est pas opposée à la retransmission télévisée, en direct, du procès d'Oscar Pistorius, athlète handisport accusé d'avoir assassiné sa compagne.

25 février 2014

Personnalités

Réseaux sociaux : Philippe Risoli porte plainte pour usurpation d'identité

A la suite de "messages d'une rare vulgarité" sur de faux comptes Twitter et Facebook, Philippe Risoli annonce son intention de porter plainte pour usurpation d'identité.

23 février 2014

Justice

"Baisez utile" : Pierre Salviac perd son procès contre RTL

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que RTL n'avait pas atteint à la liberté d'expression de Pierre Salviac en le licenciant après un tweet douteux sur Valérie Trierweiler.

21 février 2014

Presse

Le groupe Amaury ("L'Equipe") condamné à payer 3,5 millions d'euros d'amende

L'Autorité de la concurrence vient de sanctionner le groupe Amaury pour avoir mis en oeuvre une "stratégie d'éviction" visant le journal "Le 10 Sport", afin de protéger son propre...

20 février 2014

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Justice

Arnaud Montebourg porte plainte contre "Paris Match" pour des photos volées

Arnaud Montebourg a annoncé hier sur France 3 qu'il avait porté plainte contre "Paris Match" après la publication de photos le montrant avec l'actrice Elsa Zylberstein.

17 février 2014

Cinéma

Julie Gayet porte plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui"

14 février 2014