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Justice
Actualités
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Justice
Affaire Bygmalion à France Télévisions : Patrick de Carolis s'explique et attaque "Le Point" en diffamation
Dans un communiqué, Patrick de Carolis, ex-président de France Télévisions, s'explique sur les facturations entre sa société et Bygmalion, révélées par "Le Point".
28 mai 2014
Justice
France Télévisions : Patrick de Carolis aurait touché près de 120.000 euros de Bygmalion
Selon "Le Point", l'ancien PDG de France Télévisions, Patrick de Carolis aurait touché près de 120.000 euros de Bygmalion via sa société Patrick de Carolis Consulting et Participations.
27 mai 2014
Personnalités
Procès avec Marine Le Pen : Laurent Ruquier va faire appel de sa condamnation
L'animateur de France 2, Laurent Ruquier, a annoncé sa volonté de faire appel de sa condamnation dans le procès qui l'oppose à Marine Le Pen.
26 mai 2014
Justice
Le magazine "Capital" condamné pour avoir diffamé Bertrand Delanoë
Le mensuel "Capital" a vu jeudi sa condamnation pour diffamation de Bertrand Delanoë confirmée en appel.
26 mai 2014
Justice
Marine Le Pen fait condamner Laurent Ruquier
Laurent Ruquier a été condamné aujourd'hui à 1.000 euros d'amende avec sursis pour avoir montré en 2011 sur France 2 un dessin représentant Marine Le Pen au centre d'un arbre généalogique...
22 mai 2014
Justice
"Welcome to New York" : Dominique Strauss-Kahn porte plainte pour diffamation
L'avocat de Dominique Strauss-Kahn a annoncé le dépôt "d'ici quelques jours" d'une plainte en diffamation contre "Welcome to New York", suite aux "accusations" et "insinuations" de...
19 mai 2014
Justice
M6 réclame 90 millions d'euros à l'Etat pour l'indemniser de sa chaîne bonus
Pour compenser l'annulation de son canal bonus, M6 poursuit les pouvoirs publics pour obtenir 90 millions d'euros d'indemnisation.
12 mai 2014
Justice
Affaire Cahuzac : RFI diffuse une conversation entre Fabrice Arfi (Médiapart) et l'ancien ministre
Quelques heures avant la publication des informations sur le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac sur Médiapart, Fabrice Arfi s'était entretenu avec l'ancien ministre des Finances.
8 mai 2014
Justice
L'éditeur de Candy Crush abandonne les poursuites contre le groupe de rock Les Bubblies
King.com a finalement renoncé à ses poursuites à l'INPI contre le groupe de rock toulousain Les Bubblies.
6 mai 2014
Justice
L'éditeur de Candy Crush attaque un groupe de musique de Toulouse
King.com demande à un groupe de rock toulousain, Les Bubblies, de changer de nom en raison de sa ressemblance avec le jeu Bubble Witch Saga.
5 mai 2014
Personnalités
Patrick de Carolis également mis en examen
Après Bastien Millot hier, l'ancien PDG de France Télévisions Patrick de Carolis a été également mis en examen.
23 avril 2014
Justice
Bastien Millot (Bygmalion) mis en examen dans l'affaire des contrats avec France Télévisions
Bastien Millot, dont les contrats avec France Télévisions font l'objet d'une enquête judiciaire, a été mis en examen.
22 avril 2014
Justice
"Sans aucun doute", l'ex-patron de TF1 Patrick Le Lay condamné
Selon le plaignant, le reportage de "Sans aucun doute" à l'époque avait sali sa réputation.
22 avril 2014
Justice
"Valeurs actuelles" s'excuse, Pierre Moscovici retire sa plainte
L'ancien ministre de l'Economie Pierre Moscovici avait porté plainte en diffamation contre "Valeurs actuelles" en 2013 après un article le mettant en cause au moment de l'affaire Cahuzac.
17 avril 2014
Justice
M6 porte plainte contre TF1 devant l'Autorité de la concurrence
M6 a porté plainte contre TF1 devant l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante sur le marché publicitaire, imitant en cela Canal+ qui avait fait de même en juin...
15 avril 2014
Justice
Affaire Hollande-Gayet : "Closer" condamné à payer 15.000 euros
Le magazine people "Closer" a été condamné aujourd'hui à payer 15.000 euros après avoir révélé la liaison entre l'actrice Julie Gayet et François Hollande en janvier dernier.
27 mars 2014
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Internet
Vie privée et données personnelles : L'UFC-Que Choisir assigne en justice Facebook, Twitter et Google
L'association reproche aux géants du web certaines clauses de leur conditions générales d'utilisation.
25 mars 2014
Justice
Droits de la Ligue 1 : Canal+ saisit l'Autorité de la concurrence (MAJ)
Canal+ a décidé de saisir l'Autorité de la concurrence pour contester l'appel d'offres lancé le 7 mars par la Ligue de football professionnel concernant l'attribution des droits 2016-2020...
18 mars 2014
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Politique
Rachida Dati s'en prend à certains "tocards" de journalistes
L'ancienne ministre de la Justice, Rachida Dati, s'en est prise ce matin sur BFMTV à certains "tocards" de journalistes.
14 mars 2014
Justice
Canal+ réclame 293 millions d'euros d'euros à beIN Sport
Canal+ réclamerait 293 millions d'euros à beIn Sport pour "concurrence déloyale".
12 mars 2014
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Personnalités
Jérémy Michalak attaque Laurent Baffie en justice pour diffamation
Après leur accrochage dans "C à vous" en décembre dernier, Jérémy Michalak a décidé de porter l'affaire en justice et attaque Laurent Baffie en diffamation.
6 mars 2014
Justice
Valérie Trierweiler gagne contre "Closer" et empoche 12.000 euros
L'ex-première dame attaquait l'hebdomadaire après la publication à sa Une de photos volées de ses vacances à l'Île Maurice.
6 mars 2014
Justice
Jean-François Copé a porté plainte contre "Le Point" pour diffamation
Jean-François Copé a porté plainte contre "Le Point" pour diffamation après les accusations portées contre lui par l'hebdomadaire jeudi.
4 mars 2014
Justice
Tuerie de Chevaline : une plainte déposée contre BFMTV pour violation du secret de l'instruction
Une plainte a été déposée contre BFMTV pour violation du secret de l'instruction dans l'affaire de la tuerie de Chevaline. La chaîne d'information avait dévoilé en février des photos...
3 mars 2014
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Politique
Une proche de Jean-François Copé confond Marc-Olivier Fogiel et Franz-Olivier Giesbert
Sur LCI, Valérie Debord a annoncé que Jean-François Copé allait porte plainte contre "Le Point" et "notamment Monsieur Fogiel", confondant le journaliste de RTL avec Franz-Olivier...
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