News Justice - Page 31

Personnalités

Affaire Bygmalion : Rémy Pflimlin bientôt entendu par le juge Van Ryumbeke

26 juin 2014

Justice

"Enquête Exclusive" (M6) : Un patron de boîte "furieux" contre Bernard de la Villardière

Un gérant de boîte de nuit a annoncé qu'il voulait porter plainte après l'apparition de son établissement dans une séquence sur la drogue tournée à Saint-Tropez par une équipe de "Enquête...

23 juin 2014

Justice

Canal+ débouté dans son procès contre beIN Sports

Canal+ a perdu le procès qu'elle avait intenté contre beIN Sports pour "concurrence déloyale". La chaîne cryptée réclamait près de 300 millions d'euros à sa rivale qatarie.

18 juin 2014

Sport

"Vidéo hot" : Franck Ribéry porte plainte contre "Closer"

Franck Ribéry a annoncé qu'il portait plainte contre le magazine people "Closer", qui a évoqué dans son numéro d'hier l'existence supposée d'une "vidéo hot" du footballeur.

14 juin 2014

Justice

Enfant caché : "Paris Match" gagne contre Albert de Monaco devant la CEDH

La Cour européenne des droits de l'homme a contredit la justice française, qui avait condamné en 2005 "Paris Match" pour atteinte à la vie privée d'Albert II de Monaco.

12 juin 2014

Justice

Rémy Pflimlin à propos de Patrick de Carolis : "Etre mis en examen, ce n'est pas être coupable"

Pour la première fois, Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, s'exprime sur l'affaire Bygmalion dans une interview au journal "Le Monde".

6 juin 2014

Justice

Patrick de Carolis mis à l'écart de France Télévisions par Rémy Pflimlin

6 juin 2014

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Politique

Bernard Tapie a insisté, en vain, pour se faire inviter au "Soir 3" ce lundi

Bernard Tapie a insisté, en vain, pour se faire inviter au "Soir 3" afin de répondre à une documentaire qui lui est consacré et qui est diffusé ce soir sur France 3.

2 juin 2014

Justice

Affaire Bygmalion à France Télévisions : Patrick de Carolis s'explique et attaque "Le Point" en diffamation

Dans un communiqué, Patrick de Carolis, ex-président de France Télévisions, s'explique sur les facturations entre sa société et Bygmalion, révélées par "Le Point".

28 mai 2014

Justice

France Télévisions : Patrick de Carolis aurait touché près de 120.000 euros de Bygmalion

Selon "Le Point", l'ancien PDG de France Télévisions, Patrick de Carolis aurait touché près de 120.000 euros de Bygmalion via sa société Patrick de Carolis Consulting et Participations.

27 mai 2014

Personnalités

Procès avec Marine Le Pen : Laurent Ruquier va faire appel de sa condamnation

L'animateur de France 2, Laurent Ruquier, a annoncé sa volonté de faire appel de sa condamnation dans le procès qui l'oppose à Marine Le Pen.

26 mai 2014

Justice

Le magazine "Capital" condamné pour avoir diffamé Bertrand Delanoë

Le mensuel "Capital" a vu jeudi sa condamnation pour diffamation de Bertrand Delanoë confirmée en appel.

26 mai 2014

Justice

Marine Le Pen fait condamner Laurent Ruquier

22 mai 2014

Justice

Les frères Bogdanoff gagnent leur procès en diffamation contre "Marianne"

Une journaliste et le directeur de la publication de"Marianne" ont été condamnés lundi à payer solidairement 64.000 euros de dommages et intérêts aux frères Bogdanoff pour diffamation....

22 mai 2014

Justice

"Welcome to New York" : Dominique Strauss-Kahn porte plainte pour diffamation

L'avocat de Dominique Strauss-Kahn a annoncé le dépôt "d'ici quelques jours" d'une plainte en diffamation contre "Welcome to New York", suite aux "accusations" et "insinuations" de...

19 mai 2014

Justice

M6 réclame 90 millions d'euros à l'Etat pour l'indemniser de sa chaîne bonus

Pour compenser l'annulation de son canal bonus, M6 poursuit les pouvoirs publics pour obtenir 90 millions d'euros d'indemnisation.

12 mai 2014

Justice

Affaire Cahuzac : RFI diffuse une conversation entre Fabrice Arfi (Médiapart) et l'ancien ministre

Quelques heures avant la publication des informations sur le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac sur Médiapart, Fabrice Arfi s'était entretenu avec l'ancien ministre des Finances.

8 mai 2014

Justice

L'éditeur de Candy Crush abandonne les poursuites contre le groupe de rock Les Bubblies

King.com a finalement renoncé à ses poursuites à l'INPI contre le groupe de rock toulousain Les Bubblies.

6 mai 2014

Justice

L'éditeur de Candy Crush attaque un groupe de musique de Toulouse

5 mai 2014

Justice

France Télévisions : Camille Pascal mis lui aussi en examen

Après Bastien Millot et Patrick de Carolis, l'ancien secrétaire général du groupe France Télévisions, Camille Pascal, a lui aussi été mis en examen.

23 avril 2014

Personnalités

Patrick de Carolis également mis en examen

Après Bastien Millot hier, l'ancien PDG de France Télévisions Patrick de Carolis a été également mis en examen.

23 avril 2014

Justice

Bastien Millot (Bygmalion) mis en examen dans l'affaire des contrats avec France Télévisions

Bastien Millot, dont les contrats avec France Télévisions font l'objet d'une enquête judiciaire, a été mis en examen.

22 avril 2014

Justice

"Sans aucun doute", l'ex-patron de TF1 Patrick Le Lay condamné

Selon le plaignant, le reportage de "Sans aucun doute" à l'époque avait sali sa réputation.

22 avril 2014

Justice

"Valeurs actuelles" s'excuse, Pierre Moscovici retire sa plainte

L'ancien ministre de l'Economie Pierre Moscovici avait porté plainte en diffamation contre "Valeurs actuelles" en 2013 après un article le mettant en cause au moment de l'affaire Cahuzac.

17 avril 2014

Justice

M6 porte plainte contre TF1 devant l'Autorité de la concurrence

15 avril 2014

Justice

Pierre Péan : "Aujourd'hui, la liberté de presse prime sur la présomption d'innocence"

Pierre Péan, grande figure du journalisme d'enquête, dénonce que la publication par la presse d'écoutes téléphonique viole le secret de l'instruction.

30 mars 2014

Justice

Affaire Hollande-Gayet : "Closer" condamné à payer 15.000 euros

Le magazine people "Closer" a été condamné aujourd'hui à payer 15.000 euros après avoir révélé la liaison entre l'actrice Julie Gayet et François Hollande en janvier dernier.

27 mars 2014

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Internet

Vie privée et données personnelles : L'UFC-Que Choisir assigne en justice Facebook, Twitter et Google

L'association reproche aux géants du web certaines clauses de leur conditions générales d'utilisation.

25 mars 2014

Justice

Droits de la Ligue 1 : Canal+ saisit l'Autorité de la concurrence (MAJ)

Canal+ a décidé de saisir l'Autorité de la concurrence pour contester l'appel d'offres lancé le 7 mars par la Ligue de football professionnel concernant l'attribution des droits 2016-2020...

18 mars 2014

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Politique

Rachida Dati s'en prend à certains "tocards" de journalistes

L'ancienne ministre de la Justice, Rachida Dati, s'en est prise ce matin sur BFMTV à certains "tocards" de journalistes.

14 mars 2014

Justice

Canal+ réclame 293 millions d'euros d'euros à beIN Sport

12 mars 2014